Les droits de mutation grimpent à 4,5 % du prix d’achat d’un bien immobilier. Ce taux s’appliquera dès le 1er janvier 2016.

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Et voilà, ça y est, c’est fait, acheter à Paris coûtera, dès janvier prochain, encore un peu plus cher ! Le Conseil de Paris a fait fi des difficultés des Parisiens à devenir propriétaires dans la capitale, vu les prix exorbitants de l’immobilier, et a voté lundi la hausse des droits de mutation (les fameux frais de notaire). Ces derniers grimpent donc à 4,5 % du prix d’achat d’un bien contre 3,8 % précédemment. Rappelons que cette hausse concerne la part départementale – Paris étant aussi un département – des droits de mutation. La part communale de cette même taxe, à 1,2 %, ne bouge pas. Voyons ce que cela donne pour un logement d’une valeur de 300 000 € (soit 37,5 m² à 8 000 €/m², prix médian dans la capitale selon les notaires) : le montant des taxes s’élèvera, dès l’année prochaine, à 18 310 € contre 16 160 € actuellement, soit 2 150 € supplémentaires. La rémunération du notaire pour l’ensemble des actes restera, elle, inchangée. Elle représentera 3 800 €. A noter : cette mesure s’appliquera aux logements, bureaux et commerces qui feront l’objet d’une transaction.

La hausse des droits de mutation : une solution pour boucler le budget de la ville

Cette hausse a été votée lundi 23 novembre dernier, pour des questions de délais légaux, malgré un agenda restreint discuté en Conseil de Paris à la suite des attentats. La ville souhaitait en effet pouvoir bénéficier dans leur totalité des 140 millions d’€ que cette hausse est censée dégager sur un an. Paris « devient le 95e département français et le dernier d’Ile-de-France à déplafonner le taux des droits de mutation », s’est félicité Nicolas Bonnet-Oulaldj, président du groupe Parti communiste-Front de gauche qui portait cette mesure. De son côté, le président du groupe UDI-MoDem, Éric Azière, a dénoncé cette mesure qui « trait à nouveau la vache à lait, le bon vieux marché immobilier parisien ». Et de surenchérir : « En ajoutant la part communale, les acquéreurs parisiens devront verser 5,7 % du prix de leur futur bien au profit de la collectivité parisienne. Une fois de plus, ce sont les classes moyennes qui pâtiront de cette décision, véritable frein à l’accession à la propriété ».

Paris a finalement cédé à la hausse

Rappelons que le taux des droits de mutation était de 3,8 % du prix d’acquisition d’un bien immobilier jusqu’en mars 2014. Depuis cette date, les départements sont autorisés à porter le taux de droits de mutation à 4,5 %. Paris faisait partie des rares départements à ne pas avoir augmenté les frais de notaires. Déjà 94 départements français sur 101 avaient choisi, eux, d’appliquer cette hausse. Autorisée à l’origine pour deux ans (jusqu’à fin février 2016), cette possibilité d’augmentation a été pérennisée par le gouvernement pour renflouer les caisses des collectivités territoriales. Olivia Delage©byBazikPress© Atlantis – Fotolia.com

 

 

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