Le 1er avril prochain entre en vigueur l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Madame HOMOBONO, Directrice Générale de la DGCCRF, apporte plusieurs précisions utiles concernant l’interprétation des dispositions de ce nouvel arrêté.

photo : Couple looking at house-for-sale ads through shop window

Cet arrêté rénove les modalités d’affichage des barèmes en prenant en compte l’existence de sites internet. Il modifie surtout le contenu et le mode de présentation des annonces immobilières concernant la vente et la location, quel que soit le support de communication utilisé.

Dans un courrier daté du 1er mars adressé à plusieurs responsables du secteur, Madame HOMOBONO, Directrice Générale de la DGCCRF, apporte plusieurs précisions utiles concernant l’interprétation des dispositions de ce nouvel arrêté.

Qui est concerné ?

L’arrêté concerne tous les professionnels intervenant dans une transaction de vente, de location ou de sous-location immobilière. Son champ, d’application est donc limité à la transaction et à l’administration de biens.

Pris en application de l’article L. 112-1 du Code de la consommation, cet arrêté ne concerne que les relations et communications de l’agence avec un consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le contenu du barème

Les professionnels seront tenus d’afficher les prix effectivement pratiqués des prestations qu’ils assurent en indiquant pour chacune d’elles (vente, location, gestion, etc.) à qui incombe le paiement de la rémunération.

En visant les prix « effectivement pratiqués », l’arrêté entend combattre les pratiques de « faux rabais » calculés à partir de tarifs qui, en réalité, ne sont pas pratiqués. Selon Mme HOMOBONO, le barème doit mentionner les prix pratiqués « dans une majorité des transactions » et s’il est possible d’y déroger dans le cadre d’une négociation avec un client, il faut rester « dans les limites proches des conditions pratiquées, seulement à la baisse, et pour des affaires particulières ».

En d’autres termes, un rabais est possible, mais un rabais limité en volume et en nombre, et objectivement justifié par les particularités propres au bien à vendre, à louer ou à gérer.

Pour le reste, les prix des prestations devront, comme c’est déjà le cas, être indiqués toutes taxes comprises. Lorsque ces prix sont fixés en fonction de la valeur du bien vendu ou du montant du loyer (honoraires proportionnels), le professionnel devra indiquer le montant prélevé, en précisant, au besoin, les tranches de prix correspondantes, en faisant apparaître tous les éléments permettant de calculer les prix.

En cas de cumul des tranches entre elles, une mention intelligible figurant en caractère très apparents le précisera afin d’éviter qu’un consommateur puisse faussement croire qu’un seul taux d’honoraires est applicable.

L’accessibilité du barème

Le barème devra être affiché de façon visible et lisible de la clientèle toujours à l’entrée de l’agence, dans sa vitrine et, précise le nouvel arrêté, dans le même format et au même emplacement que celui normalement alloué aux annonces de vente ou de location, ainsi que sur chaque vitrine publicitaire située hors de l’agence. Toutefois, en cas de vitrine partagée par plusieurs professionnels, une mention précisant la possibilité de consulter le barème sur simple demande pourra remplacer le barème.

La véritable nouveauté et les principales interrogations concernaient l’affichage du barème sur le site internet de l’agence et l’accès au barème à partir des offres de vente ou de location diffusées sur internet.

S’agissant du site de l’agence, Mme HOMOBONO indique que le barème doit être accessible « en deux clics maximum » au sein d’un onglet explicite figurant sur la page d’accueil du type « nos tarifs », « nos honoraires » ou « notre barème d’honoraires ».

Lorsque l’agence communique sur son activité sur des réseaux sociaux du type Facebook sans y publier des annonces immobilières, un renvoi vers le site internet de l’agence permettant de consulter le barème suffit, à condition d’y accéder en trois clics maximum.

Enfin, les annonces immobilières dématérialisées devront contenir un lien hypertexte visible dans le corps de l’annonce comportant un intitulé du type « consulter nos tarifs » renvoyant directement vers le barème de l’agence.

Le contenu des annonces vente

Lorsqu’elle porte sur la vente d’un bien déterminé, la publicité devra, quel que soit le support utilisé, indiquer plusieurs éléments.

Si les honoraires de l’agence sont à la charge de l’acquéreur, la publicité devra :

  • indiquer le prix de vente du bien. Ce prix devra obligatoirement inclure la part des honoraires (prix du type « HAI ») et il sera exprimé à la fois honoraires inclus et exclus. La taille des caractères du prix honoraires inclus devra être plus importante que celle du prix du bien hors honoraires,
  • préciser que les honoraires sont à la charge de l’acquéreur en utilisant une formule du type « honoraires charge acquéreur »,
  • indiquer le montant toutes taxes comprises (TTC) des honoraires, exprimé en pourcentage de la valeur du bien entendue hors honoraires, et précédé de la mention « Honoraires : ».

Si les honoraires de l’agence sont à la charge du vendeur, c’est plus simple. La publicité devra seulement indiquer le prix de vente, lequel ne pourra en aucun cas inclure la part des honoraires à la charge du vendeur, et préciser que les honoraires sont à la charge du vendeur en utilisant une formule du type « honoraires charge vendeur».

Remarque : alors que le prix de vente public correspond à l’addition du « prix net vendeur » et des honoraires de l’agence, le nouvel arrêté impose de retenir une sorte de fiction qui décorrèle les deux. Fini les mentions du type « FAI » ou « Honoraires inclus » : seule importe la mention d’un prix de vente associée à la précision que le vendeur supporte les honoraires.

Lorsque le bien est compris dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété, l’annonce doit également indiquer, conformément aux dispositions de l’article L. 721-1 du Code de la construction et de l’habitation :

  • que le bien est soumis au statut de la copropriété
  • le nombre de lots principaux
  • le montant moyen annuel de la quote-part, à la charge du vendeur, du budget prévisionnel correspondant aux dépenses courantes de la copropriété
  • le cas échéant, qu’un administrateur ad hoc ou judiciaire a été désigné

Remarque : si ces deux annonces données en exemple par Mme HOMOBONO sont diffusées sur un site internet autre que celui de l’agence (par exemple, Se Loger, Bien Ici ou Le Bon coin), elles devront contenir un lien hypertexte visible dans le corps de l’annonce renvoyant vers le barème de l’agence (« Consulter nos tarifs »).

Le contenu des annonces location (hors location saisonnière)

Toute publicité concernant la location ou à la sous-location non saisonnière d’un bien déterminé, devra, quel que soit le support utilisé, indiquer plusieurs éléments. Cela concerne toutes les locations immobilières, y compris annexes telles que les places de parking, à l’exclusion des locations conclues par des professionnels (baux professionnels et commerciaux).

Si l’agence communique sur un montant global comprenant le loyer, les charges récupérables et un éventuel complément de loyer (le logement présente des caractéristiques particulières de localisation ou de confort), la publicité indiquera le montant suivi des mentions « par mois » et « charges comprises », ou « /mois » et « CC » pour les supports physiques (annonces presse, affichettes vitrines, etc.).

Si, au contraire, l’agence choisit de détailler, son annonce devra indiquer le montant du loyer au principal, le montant des charges récupérables inscrit dans le contrat de location et les modalités de règlement desdites charges, ainsi que le montant de l’éventuel complément de loyer exigé.

L’annonce devra aussi indiquer :

  • le montant total TTC des honoraires du professionnel mis à la charge du locataire, suivi ou précédé de la mention « honoraires charge locataire » ou « HCL » pour des supports physiques,
  • le montant TTC des honoraires à la charge du locataire dus au titre de la réalisation de l’état des lieux.

 Exemple d’une communication globalisée dans la presse écrite : « A louer Paris XIIe, appartement 50 m2 2 pièces 1 450 €/mois CC – HCL : 750 € TTC – Honoraires d’état des lieux : 150 € TTC – Dépôt de garantie : 1 300 €.

Dans tous les cas, la publicité devra indiquer :

  • le montant du dépôt de garantie, s’il est exigé,
  • le caractère meublé de la location lorsque le logement est loué meublé.

Enfin, deux dernières mentions :

  • le nom de la commune et, le cas échéant, de l’arrondissement dans lesquels se situe le bien,
  • la surface du bien loué exprimée en mètres carrés de surface habitable.

Ici encore, si l’annonce est diffusée sur un site internet autre que celui de l’agence (par exemple, Se Loger, Bien Ici ou Le Bon coin), elle devra contenir un lien hypertexte visible dans le corps de l’annonce renvoyant vers le barème de l’agence (« Consulter nos tarifs »).

.

Etienne PETIT, Avocat.
Chargé d’enseignement à l’université Paris Dauphine, Droit du marketing .
Membre du Comité scientifique de Modelo.fr

 

.


 

.

.

Cet article vous a été :
DGCCRF
Réagissez
Réagir
16
réactions
Dans la même rubrique
16 réactions pour cet article
  • Par Olivier Paris, il y a 1 jour - 29 mars 2017 à 23 h 32 min

    Cet arrêté du 10 Janvier 2017 ajoute une couche supplémentaire aux contraintes exorbitantes qui pèsent sur votre profession. Cette nouvelle disposition pourrait prêter à sourire au vu de ses emportements bureaucratiques d’un autre âge (lien accessible en « deux clics maximum » depuis votre site, mais « 3 clics maximum » depuis Facebook, et « directement » (soit un seul clic ?) depuis un site partenaire…) mais révèle surtout l’ostracisme grandissant des pouvoirs publics envers le métier d’Agent Immobilier: Pourquoi l’administration ne développe-t-elle pas les mêmes exigences pour d’autres activités d’intermédiation (ventes de bateaux, de motos ou de voitures d’occasion) ou pour d’autres professions qui bénéficient d’un monopole associé à une opacité totale en terme de rémunération (avocats, experts comptables, pharmaciens et tutti quanti…).
    Je ne peux éviter de mettre en parallèle cette nouvelle contrainte avec la demande exprimée dernièrement par l’Agorah de la Réunion auprès des agences immobilières de participer à la collecte d’informations concernant le marché locatif: les pouvoirs publics ont besoin de vous, ils doivent vous respecter davantage.
    Olivier PARIS
    Directeur de l’Observatoire de l’Immobilier

  • Par COLLIN, il y a 13 jours - 17 mars 2017 à 19 h 58 min

    HEKORESIN a raison: quand j’ai commencé en 1978, un compromis faisait 4 pages et nous lisions presque tout. La signature notariée durait une heure.
    Le dernier compromis signé (chez le notaire) faisait 27 pages et la signature a duré une heure !

  • Par COLLIN, il y a 13 jours - 17 mars 2017 à 19 h 51 min

    Ce sont les « chocs de simplification » ! Loi Alur et suivants… Elle est où la simplification ? Elle est où ?…
    Mieux vaut en rire.
    Nos dirigeants ni l’Administration n’y comprendront jamais rien.

  • Par GUILLEMOT, il y a 13 jours - 17 mars 2017 à 17 h 39 min

    Depuis le temps que les impôts cherchaient une parade au procès qu’ils ont perdu!
    Beaucoup trop d’agences se sont engouffrées dans le principe des « honoraires charge acquéreurs » sous le prétexte généreux de faire gagner quelques euros à leurs clients et en contre partie de leur bidouille fiscale de se faire passer pour des voleurs, avec le commentaire classique « Une visite d’une demi-heure et ils m’ont pris 15000€. »
    Lorsque c’est à la charge des Vendeurs, ce dernier comprend parfaitement que suite aux 30 visites et l’année de diffusion de pub que vous avez fait pour lui, que vos honoraires sont justifiés, même si vous avez été plus rapide.
    La bêtises engendre ce résultat, et malgré cela, certains vont continuer à pratiquer la « charge acquéreur ».
    Le fondement de cette évolution n’est pas l’information du consommateur, c’est la perte fiscale.

  • Par magri, il y a 13 jours - 17 mars 2017 à 16 h 19 min

    je souhaiterais clarifier le paragraphe concernant le prix charge des honoraires vendeurs, l’exemple saisi, 200 000 €, honoraires vendeur, le prix aurait du être 210 000 € donc pour moi, c’est pas clair.
    merci de clarifier.

  • Par Destracq, il y a 13 jours - 17 mars 2017 à 15 h 11 min

    Voila plus de 30 ans que je fais de l immobilier et franchement ça devient de plus en plus compliqué !!
    Des battons dans les roues alors que c est un metier deja bien difficile a notre epoque !!
    Les clients sont de plus en plus avertis des honoraires même sans qu on leur en parle ! Je ne vois franchement pas ce que cela vas changer
    A part nous casser un peu plus les pieds !!

  • Par jfG, il y a 14 jours - 17 mars 2017 à 10 h 46 min

    Merci pour ces informations, mais qu’en est il pour les honoraires partagés entre vendeur et acquéreur ?

  • Par Kekoresin, il y a 14 jours - 17 mars 2017 à 10 h 29 min

    Le léviathan bureaucratique n’en finit pas de grossir. Il faut absolument protéger les consommateurs qui sont supposer ne rien comprendre à rien. Il faut dire que le niveau de l’éducation nationale de notre beau pays fabrique des crétins à la pelleteuse XXL. Lorsque je recevais des stagiaires niveau bac dans mon établissement, 80% d’entre eux ne savaient pas calculer un pourcentage simple, écrivaient en onomatopées et lisaient laborieusement. Alors on peut inventer toutes les législations du monde, ça ne rendra pas le consommateur plus intelligent! J’ajouterai qu’avec l’avalanche de nouveautés indispensables pondues par nos modèles d’intégrité parlementaire, nous passons notre temps et notre énergie à brasser de la paperasse que personne ne lit. Les informations pertinentes pour le consommateur sont ainsi noyées dans un sandwich indigeste.

  • Par CHATELAIN, il y a 14 jours - 17 mars 2017 à 10 h 23 min

    Bonjour,

    Vous ne prenez pas les mêmes chiffres pour les deux annonces de vente honoraires charge acquéreur et honoraires charge vendeur, dans l’annonce « honoraires charge vendeur » les honoraires sont bien inclus dans le prix?

    Merci de votre réponse

    NC

  • Par Cyril SABATIE, il y a 15 jours - 15 mars 2017 à 22 h 53 min

    Dans les exemples, la mention « pas de procédures en cours » est inutile; Elle n’est obligatoire que lorsqu’il y a effectivement une procédure. Inutile de le préciser lorsqu’il n’y en a pas…

  • Par Alain, il y a 17 jours - 14 mars 2017 à 7 h 23 min

    Bonjour, et merci pour cet article oh combien précieux 🙂 Par contre pour bien comprendre la nuance entre charge acquéreur et vendeur, pourriez vous me confirmer avec un exemple chiffrée comme vous l’avez fait pour une annonce de vente avec honoraires a la charge de l’acquéreur, comment présenter une annonce de vente honoraires vendeur ? Si je lis bien, pour un appartement a 200.000 euros net vendeur + 10.000 euros TTC d’honoraires qui seront réglés par le vendeur , je dois indiquer Prix de vente 210.000 euros (sans indication HAI ou autre) et « honoraires a la charge du vendeur ». C est bien cela ? Alors que pour le meme exemple mais en honoraires a la charge de l’acquéreur je dois indiquer Prix de vente 210.000 euros HAI et dans le texte de l’annonce Honoraires de l’agence a la charge de l’acquéreur pour 5% TTC du prix soit 200.000 euros hors honoraires.

    C est bien cela ?

    merci .

    • Par Rémy, il y a 14 jours - 16 mars 2017 à 17 h 29 min

      Oui, vous avez tout à fait compris

    • Par SOLVET Fredy, il y a 13 jours - 17 mars 2017 à 19 h 39 min

      La réponse de Rémy me paraît bizarre : le prix honoraires vendeur dans cet exemple sera affiché 210.000€ or dans le texte de l’article il est dit :
      « Si les honoraires de l’agence sont à la charge du vendeur, c’est plus simple. La publicité devra seulement indiquer le prix de vente, lequel ne pourra en aucun cas inclure la part des honoraires à la charge du vendeur, »
      je ne comprend plus, alors on doit afficher 200.000€ (et le vendeur devra sortir 10.000€ de ce prix). Ce n’est plus 200.000 net vendeur mais 190.000 ??
      1- si les honoraires (vendeur) ne sont plus inclus dans la vente, ils ne supporteront plus les frais d’actes ?
      2- si les honoraires (vendeur) sont payés en dehors de la vente, pas par le notaire, ils seront souvent pas payés
      3- on va se retrouver en mandat simple avec des annonces dans LBC par le vendeur à 200.000€, et comme il ne voudra pas 190.000€ net vendeur, on annoncera de notre côté 210.000€ ?
      Eclairez ma lanterne SVP, on est enfoui sous des procédures tordues, ERP, honoraires, etc…

  • Par Galdeano Thierry, il y a 21 jours - 10 mars 2017 à 9 h 30 min

    La répression des fraudes ne sait que mettre en places des mesures et additionner les obligations qu’elles ne peut absolument pas ensuite contrôler… Les professionnels qui connaissent les règles et qui n’en n’ont que faire sont légions …Face à ça, ceux qui respectent les règles et qui sont assidus aux formations sont défavorisés car le respect de ces règles engendre toujours des retards de publications d’annonces etc …. Que les contrôles soient faits , à minima pour faire respecter les règles déjà en place et quasiment jamais appliquées. Je suis bien évidemment d’accord pour une réglementation qui permet de protéger le consommateur, cependant , nous alourdissons les process sans se soucier , ni qu’ils soient applicables, ni que les contrôles soient faits. Exemple, aujourd’hui plus de 50 % des professionnels n’affichent pas les notes DPE dans leurs publicités sans qu’aucun contrôle ou avertissement ne soient opéré …continuons à créer des lois, et des feux rouges , et laissons les pros brûler tous les feux rouges …ça fait des années que ça dure et on continue d’être ridicules .

  • Par Brulard Jean-Luc, il y a 21 jours - 10 mars 2017 à 8 h 55 min

    Il y a une erreur dans le paragraphe concernant les honoraires de vente charge vendeur : l’exemple entre guillemets » précise « honoraires charge acquéreur » : coquille du Journal, ou bien de la DGCCRF ?
    Illustratif du niveau de complexité et de confusion qui s’impose à nous…

    • Par jda, il y a 21 jours - 10 mars 2017 à 9 h 49 min

      Merci Jean Luc Brulard de votre retour en effet une erreur s’était glissée dans le paragraphe cité. C’était bien une coquille du Journal. La correction est faite. Nous présentons nos excuses à nos lecteurs pour cette erreur.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *