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La Loi de finances 2014 a offert la possibilité aux départements d’augmenter les droits de mutation de 0,7% pour une durée maximum de 2 ans. Au 1er mars, ce sont déjà plus de soixante Conseils généraux qui ont mis en œuvre cette mesure : son impact direct sur le coût des logements anciens va pénaliser les emprunteurs et les primo-accédants, pour lesquels il devient impératif de trouver des solutions de financement adaptées.
La majorité des départements français a décidé de revoir à la hausse les droits de mutation : de 3,8% du prix d’un logement à la fin 2013, ils sont passés à 4,5% au début du mois de mars. D’ici le 1er juin, ce seront près de 90 départements français qui auront installé cette hausse. La loi précise cependant qu’elle ne pourra durer que deux ans, soit jusqu’au 29 février 2016.
A ce nouveau barème s’ajoute également la hausse de la TVA sur les frais de notaire : ils sont également concernés par le passage de 19,6 à 20% comme cela a été décidé par le gouvernement. Au final, les ces frais réglés par l’acquéreur d’un bien ancien passent de 6,5% en moyenne à plus de 7% du prix total du bien. Dans les faits, cela signifie que pour un logement acheté 200 000€, l’acheteur devra s’acquitter de 1 400€ supplémentaires sur les droits de mutation : de 7 600€ avant la hausse à 9 000€ depuis le 1er mars.
« Cette hausse des droits de mutation est une très mauvaise nouvelle au moment où le marché immobilier est en phase de stabilisation. Les frais de notaire, mal connus des acheteurs, pèsent déjà dans le budget des ménages et en particulier des primo-accédants. Les emprunteurs risquent d’être réellement pénalisés par cette mesure, car la plupart des banques demandent un apport équivalent à ces frais, et ce afin que le capital puisse commencer à être amorti dès le début du prêt… », explique Jérôme Robin, Président fondateur de VousFinancer.com. © LeFildeLimmo/BazikPress
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