Le journal de l’agence

Un arrêté minis­té­riel devrait bien­tôt fixer la liste des pres­ta­tions for­fai­taires payées par les copro­prié­taires aux syn­dics. Dans un avis rendu en sep­tembre 2007, le Conseil natio­nal de la consom­ma­tion (CNC) avait cher­ché à établir une plus grande trans­pa­rence tari­faire dans les pres­ta­tions des syn­dics en défi­nis­sant une liste des tâches de ges­tion cou­rante ne devant pas don­ner lieu à une fac­tu­ra­tion supplémentaire.

Il deman­dait aux syn­dics de se mettre en confor­mité avant fin 2008. Si la direc­tion géné­rale de la concur­rence, de la consom­ma­tion et de la répres­sion des fraudes (DGCCRF) estime que 92 % des contrats sont conformes à l’avis du CNC, une étude récente de l’Association des res­pon­sables de copro­priété (ARC) montre que plus de la moi­tié des syn­dics ne jouent pas le jeu. Le texte pro­mis d’ici la fin du pre­mier tri­mestre 2010 par le secré­taire d’état chargé de la Consom­ma­tion ne devrait pas tar­der à remettre les pen­dules à l’heure, en pré­ci­sant notam­ment si l’assemblée géné­rale annuelle peut être fac­tu­rée en heures supplémentaires.

Voir aussi :

1. Les emprun­teurs vont pou­voir choi­sir libre­ment leur assurance
2. Les Fran­çais de mieux en mieux dans leur immeuble
3. Mr Novelli recon­nait les efforts des syndics