Pratiques discriminatoires : les agences bientôt testées

Mercredi 29 octobre 2008, dans Actualités

La ministre du loge­ment et de la ville, Chris­tine Bou­tin, et Patrick Karam, délé­gué inter­mi­nis­té­riel à l’égalité des chances des Fran­çais d’outremer, ont signé début décembre la Charte ultra marins.

Ce docu­ment intègre une conven­tion per­met­tant de « tes­ter » les agences immo­bi­lières contre les pra­tiques discriminatoires.

La Fédé­ra­tion natio­nale de l’immobilier (Fnaim), la Confé­dé­ra­tion natio­nale des admi­nis­tra­teurs de biens (Cnab) et l’Union natio­nale de la pro­priété immo­bi­lière (UNPI) se sont ral­liées à cette charte dès juillet.

Pen­dant un an, des asso­cia­tions pra­ti­que­ront un tes­ting sur toute la France qui, enca­dré par la charte, pourra don­ner lieu à des plaintes pénales en cas de dis­cri­mi­na­tion avérée.

Ini­tia­le­ment pré­vue en réponse aux dif­fi­cul­tés d’accès au loge­ment des Fran­çais ori­gi­naires d’outre-mer, au motif que les per­sonnes sus­cep­tibles de se por­ter cau­tion pour eux ne résident pas en métro­pole, la pra­tique du tes­ting sera élar­gie à toutes les formes de dis­cri­mi­na­tion, notam­ment celle liée à la cou­leur de peau.

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