Le journal de l’agence

En théo­rie, la Garan­tie des Risques Loca­tifs (GRL) est un nou­veau dis­po­si­tif gagnant-gagnant pour le pro­prié­taire et le loca­taire. Sur le ter­rain, sa mise en oeuvre est loin d’être convaincante.

En ce début d’année, le milieu immo­bi­lier a été mar­qué par le « lan­ce­ment de la GRL ». De nom­breux articles sont parus expli­quant de long en large ce sys­tème, sorte de garan­tie loyers impayés publique. Ce dis­po­si­tif devrait être aujourd’hui opé­ra­tion­nel. Loi, décret d’application, fonds de garan­tie uni­ver­selle des risques locatifs…tout est en place. Mais plus per­sonne ne parle du pass GRL. Alors dans la pra­tique est-il pos­sible aujourd’hui d’obtenir ce pass, com­ment le bailleur peut-il se ren­sei­gner sur la garan­tie qui lui est accordée ?

Un nou­veau par­cours du com­bat­tant pour le locataire

Pre­mière démarche, nous allons sur le site du ser­vice public, www.servicepublic. fr. Pas d’information sur l’espace loge­ment, ce serait trop facile. Le moteur de recherche du site pour « Pass GRL » nous fait cette réponse : Nombre de réponses : zéro (sur un total de zéro). Il faut aller sur­fer dans la rubrique actua­lité pour avoir des ren­sei­gne­ments sur ce nou­veau dis­po­si­tif. (En toute sin­cé­rité c’est un célèbre moteur de recherche qui nous a per­mis de trou­ver cette page car nous nous étions per­dus sur le site du ser­vice public).

Dans la rubrique questions-réponses, on nous ren­voie à l’Union d’Economie Sociale pour le Loge­ment (l’UESL) ou auprès d’une agence immo­bi­lière pour obte­nir notre Pass. Sur le site de l’UESL, www.uesl.fr , dans l’espace par­ti­cu­lier, nous trou­vons l’offre de loge­ments loca­tifs, l’avance LOCAPASS, la garan­tie LOCAPASS… mais pas d’information sur le Pass GRL. A nou­veau, nous nous tour­nons vers le moteur de recherche interne du site : quelques docu­ments d’archives mais rien pour obte­nir son Pass. Les agents immo­bi­liers pour leur part n’en savent rien non plus.

Achar­nés et déter­mi­nés à obte­nir notre Pass, le loca­taire futé que nous sommes surfe sur le net et après lec­ture de plu­sieurs articles découvre que la société GRL Ges­tion gère ce nou­veau dis­po­si­tif. Le site www.grlgestion.fr, trois pages Inter­net seule­ment, est en cours de construc­tion. Il devait être com­plet au 31 mai 2007 mais il semble qu’il y ait un peu de retard…On nous explique le prin­cipe de la GRL, on nous pré­cise l’organigramme et sur la page d’accueil vous avez la pos­si­bi­lité de télé­char­ger votre Pass GRL ou de les contac­ter par cour­rier (site opé­ra­tion­nel de Bordeaux).

Le Pass à télé­char­ger est en fait un docu­ment que le loca­taire doit rem­plir et nous sup­po­sons (car ce n’est pas expli­qué) que ce docu­ment doit être envoyé à GRL Ges­tion Bor­deaux pour être tam­ponné par GRL Ges­tion (un espace est prévu à cet effet). Quels sont les délais ? Nous ne pou­vons pas répondre à votre ques­tion, car la fatigue nous ayant gagné après ces nom­breuses recherches, nous n’avons pas poussé l’expérience jusqu’à son terme. En théo­rie, nous avons notre Pass, c’est le prin­ci­pal. Mis­sion accomplie.

Des garan­ties floues pour le bailleur

Un des visi­teurs de notre appar­te­ment se pré­sente avec son Pass. Ravis de cette oppor­tu­nité de voir le loyer garanti par l’Etat, nous déci­dons de nous ren­sei­gner sur le contenu de cette garan­tie. Même démarche que le loca­taire et mêmes dif­fi­cul­tés. On nous explique sur les dif­fé­rents sites qu’on va nous payer le loyer en cas d’incident. Et qu’il suf­fit de s’adresser à un des assu­reurs qui a adhéré au dis­po­si­tif. Sauf que l’identité de ces assu­reurs est secrète…

Trois Com­pa­gnies auraient signées mais les­quelles ? Nous appe­lons GRL Ges­tion : char­mant accueil d’une stan­dar­diste qui nous dit de contac­ter SEGAP, cour­tier en assu­rance. Curieux et pru­dent, nous sou­hai­te­rions tout de même connaître qui a chargé SEGAP de s’occuper des futurs assu­rés. Après un refus de nous ren­sei­gner, beau­coup de diplo­ma­tie et de patience de notre part, on nous indique fina­le­ment le nom de l’assureur: Brit Insu­rance. Qui ? Brit Insu­rance, un assu­reur anglais habi­lité, en tant qu’entreprise euro­péenne à opé­rer en libre pres­ta­tion de ser­vices sur le ter­ri­toire fran­çais au 1er mai 2007. Il n’est pas assu­reur Loyers Impayés. De toute façon, la pro­cé­dure d’expulsion fran­çaise est tel­le­ment com­plexe que le pro­duit doit être géré par des juristes fran­çais. Nous aban­don­nons nos recherches sur Brit insu­rance. C’est une société d’assurances solide. L’important c’est que quelqu’un paye.

Tour­nons nous vers SEGAP qui doit donc être ges­tion­naire. Le site de SEGAP traite en effet de la GRL mais SEGAP s’adresse aux pro­fes­sion­nels et ren­voie les bailleurs pri­vés chez GRL Ges­tion (qui lui-même nous ren­voie chez SEGAP). Fai­sant fi des infor­ma­tions trou­vées sur leur site, nous télé­pho­nons mais les com­mer­ciaux de SEGAP sont trop occu­pés pour nous renseigner.

Dépi­tés mais pas vain­cus, nous nous lan­çons dans la lec­ture du pré­cieux Pass que nous a remis notre visi­teur. Et là, un enca­dré bleu inti­tulé « men­tions par­ti­cu­lières » attire notre atten­tion : « ce docu­ment n’a pas de valeur contrac­tuelle vis-à-vis du bailleur. Il est valable pen­dant 3 mois sauf chan­ge­ment de situa­tion du loca­taire dans ce délai. Il a été déli­vré sur la base des déclarations

Mis en point par Jean-Louis Bor­loo, alors ministre de l’emploi, de la cohé­sion sociale et du loge­ment, la GRL doit indem­ni­ser les bailleurs en cas d’impayés d’un loca­taire fra­gile (CDD, jeune travailleur…)

Voir aussi :

1. Crise des sub­prime : quels risques pour la France ?