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Anne-Claude Poncet

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Anne-Claude Poncet, Expert immobilier BusinessFil.

« Droit de préemption du locataire et honoraires », Anne-Claude Poncet Expert immobilier BusinessFil

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La vente d’un logement ou d’un immeuble, à usage d’habitation, commercial ou à usage mixte, est soumise à des règles précises. 3 671

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« Vérifiez le RS départemental ! », Anne-Claude Poncet Expert immobilier BusinessFil

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Vous êtes tenu de vérifier que le logement vendu répond aux critères de décence fixés par le règlement sanitaire départemental. 833

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« Rétractation de l’acheteur, ça bouge ! », Anne-Claude Poncet Expert immobilier BusinessFil

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La jurisprudence récente apporte plusieurs éclaircissements sur le droit de retrait de l'acquéreur d’un bien immobilier. 16 562

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« Faute de l’acquéreur et indemnisation », Anne-Claude Poncet Expert immobilier BusinessFil

Juridique
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L’agent immobilier est fondé à obtenir des dommages-intérêts lorsque la vente a échoué du fait de l’acquéreur. 5 372

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Mandat : un arrêt en faveur du gestionnaire

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La Cour de cassation a donné raison au professionnel face aux héritiers du mandant qui réclamaient la restitution des honoraires. 1 674

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