Articles dans la catégorie Juridique

Choc de simplification ? Affichage et publicité des prix des transactions et locations réalisées par les professionnels
Choc de simplification ? Affichage et publicité des prix des transactions et locations réalisées par les professionnels

L'arrêté du 10 janvier 2017 modifie les modalités d'affichage des annonces immobilières. Cyril Sabatié, avocat au barreau de Paris fait le point sur les règles du jeu.

Arrêté sur l’affichage des prix des professionnels de l’immobilier : des questions demeurent
Arrêté sur l’affichage des prix des professionnels de l’immobilier : des questions demeurent

Le 1er avril prochain, les professionnels de l’immobilier devront afficher les tarifs de leurs prestations en vitrine, sur les sites internet et sur les salons professionnels où seront déposées leurs annonces, tant dans le cas de la location que de la vente d’un bien.

Validité du mandat signé par un négociateur immobilier ? De l’importance de l’habilitation par le titulaire de la carte professionnelle !
Validité du mandat signé par un négociateur immobilier ? De l’importance de l’habilitation par le titulaire de la carte professionnelle !

Cyril Sabatié, avocat au barreau de Paris, ancien directeur juridique de la FNAIM revient sur un récent arrêt de la Cour de Cassation validant le mandat signé par un négociateur.