Articles dans la catégorie Réglementation

« Nous offrons la meilleure rentabilité à nos franchisés», Fabrice Abraham, directeur général de Guy Hoquet l’Immobilier.
« Nous offrons la meilleure rentabilité à nos franchisés», Fabrice Abraham, directeur général de Guy Hoquet l’Immobilier.

Le réseau Guy Hoquet a des atouts bien à lui pour séduire et fourmille de projets pour 2017. Son objectif : doubler ses parts de marché d’ici 3 ans.

Les sanctions rendues par la commission nationale des sanctions avant le 2 décembre 2016 contraires à la constitution
Les sanctions rendues par la commission nationale des sanctions avant le 2 décembre 2016 contraires à la constitution

Le Conseil constitutionnel a rendu le 9 mars une décision d'inconstitutionalité de la CNS le 9 mars dernier. Les articles incriminés ont été modifiés par la CNS le 1er décembre.

« TVA sur marge pour les lotisseurs et revente d’un ensemble immobilier », Eve d’Onorio di Méo, Avocat spécialiste en Droit Fiscal.
« TVA sur marge pour les lotisseurs et revente d’un ensemble immobilier », Eve d’Onorio di Méo, Avocat spécialiste en Droit Fiscal.

Quel régime de TVA est applicable au professionnel de l'immobilier (marchand de biens ou lotisseur) qui, après avoir acquis un bien auprès d’un particulier, divise et revend en différents lots ce bien ? La synthèse d'Eve d’Onorio di Méo, avocat spécialiste en droit fiscal...

Franc succès pour la première édition de l’université des professionnels de l’immo Up’immo
Franc succès pour la première édition de l’université des professionnels de l’immo Up’immo

Les premières universités des professionnels de l’immobilier ont eu lieu les 30 et 31 janvier dernier à l'EIVP à Paris. Elles ont rencontré un franc succès. Une autre session aura lieu à l’automne. Inscrivez-vous vite…

Les échéances déclaratives en matière de formation professionnelle sont fixées au 28 février.
Les échéances déclaratives en matière de formation professionnelle sont fixées au 28 février.

A peine passées les échéances de l’année civile pour les déclarations fiscales, que d’autres échéances s’enchainent. Celles des déclarations et des cotisations annuelles dans le cadre de la Formation Professionnelle sont au 28 février. Les différentes réformes (CPF, CPA, réforme des cotisations, Loi El...

« Jusqu’où ira-t-on dans les mesures inadaptées et improductives pour répondre au mal-logement des parisiens ? », Didier Camandona, Président, FNAIM du Grand Paris
« Jusqu’où ira-t-on dans les mesures inadaptées et improductives pour répondre au mal-logement des parisiens ? », Didier Camandona, Président, FNAIM du Grand Paris

La majoration de 60% de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires vient d’être votée par le Conseil de Paris. Didier Camandona, président de la FNAIM du Grand Paris revient sur cette surtaxe.