Articles dans la catégorie Réglementation

Les échéances déclaratives en matière de formation professionnelle sont fixées au 28 février.
Les échéances déclaratives en matière de formation professionnelle sont fixées au 28 février.

A peine passées les échéances de l’année civile pour les déclarations fiscales, que d’autres échéances s’enchainent. Celles des déclarations et des cotisations annuelles dans le cadre de la Formation Professionnelle sont au 28 février. Les différentes réformes (CPF, CPA, réforme des cotisations, Loi El...

« Jusqu’où ira-t-on dans les mesures inadaptées et improductives pour répondre au mal-logement des parisiens ? », Didier Camandona, Président, FNAIM du Grand Paris
« Jusqu’où ira-t-on dans les mesures inadaptées et improductives pour répondre au mal-logement des parisiens ? », Didier Camandona, Président, FNAIM du Grand Paris

La majoration de 60% de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires vient d’être votée par le Conseil de Paris. Didier Camandona, président de la FNAIM du Grand Paris revient sur cette surtaxe.

Choc de simplification ? Affichage et publicité des prix des transactions et locations réalisées par les professionnels
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L'arrêté du 10 janvier 2017 modifie les modalités d'affichage des annonces immobilières. Cyril Sabatié, avocat au barreau de Paris fait le point sur les règles du jeu.

Arrêté sur l’affichage des prix des professionnels de l’immobilier : des questions demeurent
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Le 1er avril prochain, les professionnels de l’immobilier devront afficher les tarifs de leurs prestations en vitrine, sur les sites internet et sur les salons professionnels où seront déposées leurs annonces, tant dans le cas de la location que de la vente d’un bien.