Articles dans la catégorie Urbanisme

Loi Macron : ce qui change en matière de logement et d’urbanisme
Loi Macron : ce qui change en matière de logement et d’urbanisme

Le projet de loi Croissance et Activité, dit projet de loi Macron a été adopté le 10 juillet par le Parlement. Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, salue l’adoption définitive du projet de loi Croissance et Activité,...

Sylvia Pinel présente un décret pour délivrer les permis de construire en cinq mois
Sylvia Pinel présente un décret pour délivrer les permis de construire en cinq mois

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité, a présenté en Conseil des Ministres un décret qui permettra de délivrer les permis de construire en cinq mois, en réduisant les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme.