CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site internet Journal de l’Agence, disponible à l’adresse www.journaldelagence.com (ci-après, le « Site »), est la propriété de la société JDA Editions, (ci-après, « JDA Editions »).

L’utilisation du Site par les visiteurs (ci-après les « Utilisateurs ») suppose l’acceptation pleine et entière des dispositions des conditions générales d’utilisation des services en vigueur au moment de l’accès au Site (ci-après, les « CGU »).

Les CGU sont constitutives d’un contrat entre JDA Editions et les Utilisateurs, qui s’engagent à les respecter.

  • INFORMATIONS LÉGALES
    • Éditeur du Site 

 

Raison sociale : JDA Editions
Numéro d’inscription : RCS d’Evry sous le n° 449 073 766
Capital social : 15.000 euros
Adresse du siège social : BP 20, 91570 Bièvres
N°DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR47449073766
Numéro de téléphone : 0664215625
Email : contact@journaldelagence.com
  • Directeur de la publication du Site  : Mme Catherine Renner, Présidente
  • Hébergement du Site

 

Raison sociale : SARL Nexi Conseils
Adresse du siège social : 11 rue de l’Aunis, 17290 Aigrefeuille d’Aunis
Numéro de téléphone :  

09 64 32 29 90

Email : contact@nexi.fr
  • PRÉSENTATION DU SITE ET DES SERVICES

 

Le Site est un site à destination des professionnels du secteur de l’immobilier mis à disposition par JDA Editions.

Le Site propose aux Utilisateurs un bouquet de Services comprenant

-l’accès à de nombreux articles et dossiers,

-la possibilité de poster des commentaires,

-la possibilité de s’abonner à un magazine trimestriel d’informations pratiques (ci-après le « Journal »), et/ou à une newsletter (ci-après la « Newsletter »)

– la publication et la consultation de Curriculum Vitae,

– Un service de petites annonces, de publi-communiqués et de vente d’espace publicitaire

L’ensemble des prestations ainsi offertes par le Site étant ci-après collectivement dénommées les « Services ».

  • Abonnement à la Newsletter et au Journal

 

L’abonnement à la Newsletter ou au Journal s’effectue sans contrepartie financière de la part de l’Utilisateur, est réservée à toute personne âgée au minimum de 18 ans.

L’inscription s’effectue par le renseignement d’un formulaire dont les champs obligatoires pour bénéficier de la souscription à la Newsletter ou au Journal sont indiqués par un astérisque.

L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations et données personnelles exactes et conformes à la réalité. Il s’engage notamment, à ne pas usurper l’identité d’autrui et à informer JDA Editions sans délai en cas de modification des informations et données personnelles qu’il a communiquées lors de son inscription. Une fois l’inscription réalisée, un courrier de validation sera adressé à l’adresse électronique communiquée par l’Utilisateur, pour lui confirmer l’abonnement à la Newsletter ou au Journal ou aux autres Services proposés sur le Site.

  • Dépose de Curriculum Vitae

 

Les Utilisateurs, ayant créé un compte, peuvent déposer, sur le Site leurs Curriculum Vitae (CV).

Ce service gratuit est destiné à une utilisation personnelle et non commerciale. Le JDA éditions se réserve la faculté de supprimer les CV qui sont susceptibles de ne pas remplir ces conditions.

La « Présentation en quelques mots » et la photo sont librement accessibles par tous les Utilisateurs qu’ils aient, ou pas, créé un compte sur le Site.

Le détail des CV et de l’ensemble des informations qu’ils contiennent sont accessibles aux seuls Utilisateurs qui ont créé un compte.

Sur les CV, les Utilisateurs peuvent ne pas mettre de photo ou de mettre une image de leur choix.

Les utilisateurs ayant publié un CV sont directement contactés par les personne intéressées, l’intervention de JDA éditions étant strictement limitée à la publication du CV..

En déposant un CV, les Utilisateurs

  • Acceptent la publication de leurs données personnelles figurant sur le CV en ce inclus la photo
  • Reconnaissent que le JDA Editions ne peut être tenus pour responsable de l’utilisation qui en sera faite par les internautes,

Passé 3 mois et à défaut d’actualisation, les Curriculum Vitae seront archivés

  • Petites annonces – Publi-communiqués- Vente d’espaces publicitaires

 

Les professionnels peuvent publier sur le Site des petites annonces et des publi-communiqués. Ils peuvent également acheter des espaces publicitaires.

Ces services sont réservés aux professionnels qui agissent dans le cadre de leur activité principale.

En conséquence les dispositions légales sur le droit de rétractation et les informations précontractuelles ne leur sont pas applicables.

Ces services sont payants et impliquent l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et des Conditions Générales de Vente (CGV)

 

La faculté de modération de JDA prévu à l’article 4 des présentes CGU s’applique aux petites annonces, aux publi-communiqués et à l’achat d’espace publicitaire.

 

  • Identifiant et mot de passe

 

L’utilisation de certains services du Site nécessite la création d’un compte.

L’Utilisateur doit, lors de la création de son compte (ci-après, le « Compte »), choisir un nom ou pseudonyme d’utilisateur et un mot de passe qui lui sont propres (ci-après et ensemble, les « Identifiants »). Les Identifiants doivent être suffisamment sécurisés. Chaque Utilisateur ne peut créer et détenir qu’un seul Compte.

Le nom ou pseudonyme de l’utilisateur sera rendu public sur le Site notamment lors de la publication de commentaires ou de Curriculum Vitae.

JDA Editions offre la possibilité de choisir tout nom d’utilisateur, dans le respect des dispositions légales, des CGU et des autres Utilisateurs. En tout état de cause, JDA Editions se réserve la faculté de refuser l’inscription d’un Utilisateurs et/ou de la subordonner à la correction de son nom d’utilisateur.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de conserver ses Identifiants confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte et de ses identifiants. Toute utilisation des Services, connexion ou transmission de données effectuée via son Compte avec ses Identifiants sera présumée avoir été effectuée par cet Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive, sauf dénonciation écrite et dûment motivée transmise à JDA Editions par lettre recommandée avec accusé de réception.

JDA Editions ne saurait être tenue pour responsable de la perte d’un ou plusieurs Identifiants et, à défaut d’opposition préalable et régulièrement notifiée par écrit à JDA Editions, des conséquences dommageables de l’utilisation de son Compte par une personne non autorisée.

JDA Editions, qui ne possède aucun pouvoir de contrôle quant à la véracité des informations transmises par les Utilisateurs pour la création de Compte, ne saurait être tenu responsable de fausses déclarations ou d’usurpation d’identité effectuée par les Utilisateurs.

  • DONNÉES PERSONNELLES DES Utilisateurs
  • Généralités

 

Dans le cadre de l’utilisation des Services par les Utilisateurs, JDA Editions est amenée à prendre connaissance et à collecter des données personnelles relatives à ces mêmes Utilisateurs (ci-après les « Données Personnelles »). La collecte de Données Personnelles intervient lorsque la fourniture des Services aux Utilisateurs requiert de leur part la transmission de Données Personnelles.

Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données personnelles des Utilisateurs fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »). Le JDA Editions se réserve le droit de modifier ses pratiques en matière de données personnelles. Il procédera alors à une modification de sa déclaration initiale ou à une nouvelle déclaration auprès de la CNIL.

  • Cookies

 

JDA Editions peut être amenée à collecter et à stocker les données d’identification relatives aux Utilisateurs ainsi que les données de navigation des Utilisateurs aux fins de fournir et améliorer les Services et à des fins statistiques. Ces informations sont stockées par JDA Editions notamment au moyen de cookies. Lors de l’utilisation du Site, les cookies suivants peuvent être placés sur le terminal ou autre dispositif de l’Utilisateur :

  • Cookie de navigation : dès le premier accès, ces cookies permettent au Site de fonctionner correctement et aident l’Utilisateur à visualiser les contenus sur son terminal, en reconnaissant sa langue et le pays depuis lequel il se connecte. Les cookies de navigation sont des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du Site.
  • Cookies analytiques : Ces cookies sont utilisés afin d’élaborer des analyses statistiques sur les modalités de navigation des Utilisateurs du Site. Les résultats de ces analyses sont traités de manière anonyme et à des fins exclusivement statistiques. Ces statistiques anonymes sont susceptibles d’être partagées avec des tiers.
  • Cookies tiers : les cookies tiers sont des cookies que les partenaires commerciaux de JDA Editions placent sur le terminal ou autre dispositif de l’Utilisateur. Les partenaires commerciaux utilisent les cookies tiers à des fins de ciblage, par exemple, pour que les annonces publicitaires qu’ils estiment correspondre le mieux aux centres d’intérêt des Utilisateurs soient choisies et transmises à leur terminal ou autre dispositif, sur la base des activités antérieures de ce même terminal ou autre dispositif sur Internet.

La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter, contrôler ou éventuellement désactiver les cookies grâce aux paramètres de configuration. En désactivant les cookies de navigation, le bon fonctionnement du Site peut être compromis et/ou les Services proposés peuvent être limités.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier la configuration en matière de cookies.

Pour plus d’information : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

  • Exploitation des données

 

Toutes les données relatives à l’utilisation des Services collectées sont exploitées par JDA Editions dans le but de mettre en œuvre son objet social et notamment d’éditer en ligne des informations sur l’actualité immobilière, de publier des petites annonces, des publi communiqués et de vendre de l’espace publicitaire. Les données personnelles collectées permettent également l’’abonnement au Journal et/ou à la newsletter, l’écriture de commentaires, la publication et la consultation en ligne des Curriculum Vitae, . Elles sont également utilisées pour gérer la relation client et à des fins d’études et de statistiques.

 

Elles sont destinées exclusivement au JDA Editions, qui est le responsable de traitement et dont les coordonnées figurent entête des présentes Ces données ne sont jamais transmises à des tiers mais sont accessibles aux prestataires techniques en charge de l’hébergement et de la maintenance du site. Les prestataires techniques ne sont pas autorisés à utiliser à quelques fins que ce soit les données personnelles auxquelles ils ont accès.

L’Utilisateur est cependant informé que si la société JDA Editions, ou ses actifs, était acquis par un tiers, et ce sous quelque forme que ce soit (cession, fusion, apport etc…) ces données personnelles seraient susceptibles d’être partagées avec le successeur de l’Editeur.

Les champs des questionnaires récoltant les données personnelles et identifiés par un astérisque sont nécessaires pour la mise en œuvre des services.

Conformément à la loi Liberté et Informatiques, tout utilisateur, sous réserve de justifier de leur identité, dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, et de suppression des informations le concernant en écrivant à contact@journaldelagence.com

L’ensemble des données collectées lors de l’inscription à la Newsletter ou au Journal, ou lors de l’utilisation des Services par les Utilisateurs sur le Site, demeurent la propriété exclusive de JDA Editions.

JDA Editions s’engage, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », à ne conserver les Données Personnelles collectées que pour une durée strictement nécessaire à la mise en œuvre des Services.

JDA Editions peut envoyer, régulièrement ou ponctuellement, des emails d’information aux Utilisateurs relatives au Site, aux Services et aux activités de JDA Editions. L’Utilisateur pourra à tout moment s’y opposer en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement qui se trouve en bas de chaque e-mail reçu de JDA Editions.

  • CONTENUS prohibés

 

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la LCEN, JDA Editions agit en qualité d’hébergeur des contenus publiés par les Utilisateurs et rendus accessibles au travers du Site. JDA Editions n’est tenu à une aucune obligation générale de surveillance des informations crées, transmises et/ou stockées par les Utilisateurs lors de l’utilisation des Services. Notamment, JDA Editions ne saurait être tenu responsable de la nature et du contenu des avis et commentaires postés par les Utilisateurs et des contenus des petites annonces, des publi-communiqués et des publicités, en dehors des cas prévus par la LCEN.

Toutefois, JDA Editions se réserve le droit de ne pas publier le contenu des avis, commentaires, petites annonces, publi-communiqués et publicités d’un Utilisateur qui serait contraire aux CGU dans les conditions prévues à l’article 4.1, ou qui serait contraires à la loi, à l’ordre public ou à la ligne éditoriale du Site et des Services de JDA Editions. En conséquence, sauf disposition contraire prévue par les présentes CGU, les contenus présentés sur le Site sont la propriété exclusive de JDA Editions et/ou de leurs titulaires respectifs.

Sans préjudice des dispositions de l’article 6.I.2 et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la Confiance dans l’Économie Numérique (ci-après, la « LCEN »), la responsabilité de JDA Editions ne saurait être engagée au titre des contenus hébergés sur le Site et publiés par les Utilisateurs dans les conditions ci-dessous.

  • Propos, messages et activités interdites

 

Chaque Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en France et notamment, mais sans s’y limiter, la réglementation relative aux droits de propriété intellectuelle et aux propos diffamatoires ou injurieux. JDA Editions se réserve la possibilité de supprimer promptement tout contenu qui aurait un caractère illicite avéré ou suspecté ou contraire aux CGU (ci-après, les « Contenus Prohibés »). La responsabilité de JDA Editions ne saurait être engagée en conséquence d’un tel retrait. Les Contenus Prohibés incluent, sans y être limités :

  • propos nuisibles, menaçants, abusifs, constitutifs de harcèlement, vulgaires, obscènes, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, racistes, antisémites, xénophobes, révisionnistes, négationnistes, injurieux, diffamatoires, faisant l’apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, dénigrants, violant la vie privée de tiers ou autrement répréhensibles ;
  • atteinte à la personne, notamment par diffusion de montages photographiques ou vidéo ;
  • diffusion de contenus violents et/ou pornographique, notamment sans y être limité, au travers de représentations d’un mineur ou d’une personne ayant l’aspect physique d’un mineur ;
  • provocation au suicide ou incitation à la commission d’une infraction ;
  • diffusion de fausses nouvelles, de fausses rumeurs, de sondages et simulations de vote non autorisés ou de tout message faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux ;
  • atteinte à l’autorité de la justice, aux procès ou à la présomption d’innocence ;
  • transmission de tout message dont l’Utilisateur ne serait pas autorisé à diffuser le contenu, notamment, sans y être limité, informations internes, privilégiées, confidentielles ou dont la diffusion se ferait en violation du droit de tiers, notamment droit de propriété intellectuelle ou droit à l’image ;
  • transmission de message à caractère promotionnel non autorisé par les CGU ;
  • insertion des messages subliminaux de quelque nature qu’ils soient ;
  • de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • propos susceptibles de porter atteinte à l’image grand public du Site ;
  • propos susceptibles de porter atteinte à JDA Editions ainsi qu’à ses dirigeants, collaborateurs, fournisseurs, clients, actionnaires et/ou partenaires, ou sa réputation ou celle de ses dirigeants, collaborateurs, fournisseurs, qui serait contraires aux lois et règlement en vigueur en France, porterait atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers ;
  • propos dont la finalité est d’offrir des services commerciaux, en dehors de l’accord préalable de JDA Editions ;
  • propos dont la finalité est d’offrir des jeux d’argent et de se livrer au racolage et/ou à la prostitution.
  • Déclaration d’un contenu illicite

 

Tout Utilisateur du site qui aurait connaissance d’un Contenu Prohibé, avéré ou suspecté, dans le cadre de l’utilisation des Services devra les déclarer sans délai, dans le respect des dispositions de l’article 6 de la loi du 22 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, en indiquant :

  • Pour les personnes physiques : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • Pour les personnes morales : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits, le cas échéant en fonction d’un menu déroulant mis à la disposition des Utilisateurs ;
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Il est rappelé que le fait de présenter un contenu ou une activité comme étant un Contenu Prohibé dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion en sachant cette information inexacte est puni d’un an d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  • Droits détenus par JDA Editions

 

La Newsletter, le Journal, les Services, le Site et son contenu (ci-après, les « Contenus de JDA Editions ») sont la propriété exclusive de JDA Editions ou de leurs titulaires respectifs.

Il est interdit de modifier, extraire, copier et reproduire les Contenus de JDA Editions sans son autorisation écrite et préalable. Cependant la création de liens hypertextes vers le Site est autorisée.

Le logo JDA Editions est la propriété exclusive de JDA Editions.

  • Droits détenus par les Utilisateurs

 

Dans le cadre de l’utilisation des Services, JDA Editions permet aux Utilisateurs, sous réserve de la de la création d’un compte (Cf article 2.4), de publier sur le Site des contenus tels que, notamment, des commentaires et réponses (ci-après les « Contenus des Utilisateurs »).

Les Contenus des Utilisateurs appartiennent à leurs auteurs respectifs et ne sauraient être modifiés, copiés, extraits ou diffusés sans leur autorisation préalable et écrite. En tout état de cause, les Contenus des Utilisateurs sont mis en ligne ou accessibles sous la responsabilité exclusive de ces derniers.

Chaque Utilisateur concède à JDA Editions une licence d’exploitation, d’utilisation, de modification et de reproduction, à des fins commerciales ou non, sur les Contenus des Utilisateurs.

Cette licence est accordée à titre exclusif et sans contrepartie financière, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des Contenus des Utilisateurs par le droit d’auteur qui s’y appliquerait.

L’Utilisateur garantit à JDA Editions qu’il dispose des autorisations ou des droits nécessaires à la publication des Contenus des Utilisateurs. La publication des Contenus des Utilisateurs par un Utilisateur se fait sous sa seule responsabilité. En conséquence, JDA Editions ne saurait être tenu pour responsable du caractère illicite des Contenus ou de leur mise en ligne par un Utilisateur, et se réserve le droit de retirer tout Contenu qui ne respecterait pas les CGU ou la législation française en vigueur.

  • Syndication des Contenus

 

JDA Editions se réserve la faculté de mettre à disposition des Utilisateurs un lien ou un module de partage vers un site tiers, tel que Twitter, Facebook ou Google +. Chaque Utilisateur reconnait que le partage de contenu sur ces sites tiers nécessite la souscription aux services proposés par leurs éditeurs respectifs, sous leur responsabilité.

La syndication s’effectuera dans le respect des CGU ainsi que des conditions générales applicables le cas échéant au site tiers sur lequel le contenu est syndiqué par l’Utilisateur sous sa seule responsabilité. En conséquence, JDA Editions ne saurait être tenu pour responsable de leur mise en ligne suite à leur syndication par un Utilisateur, et se réserve le droit de retirer tout contenu mis en ligne par les Utilisateurs et qui ne respecterait pas les CGU.

  • RESPONSABILITÉ

 

Chaque Utilisateur garantit JDA Editions contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à l’encontre de JDA Editions en raison d’un manquement de la part de l’Utilisateur à ses obligations au titre des CGU.

JDA Editions s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site par lui, dont il se réserve le droit de corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. JDA Editions ne peut cependant en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou l’absence de modification par un tiers. En outre, JDA Editions décline toute responsabilité, ce qui est accepté par l’Utilisateur en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du Site et à l’utilisation qui pourrait en être faite par les Utilisateurs ou des tiers.

Le Site inclut des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources externes. Dans la mesure où JDA Editions ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, celui-ci ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne saurait être tenu pour responsable quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. En outre, JDA Editions ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

L’Utilisateur est informé que JDA Editions peut être amené à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois applicables ou si, de bonne foi, celui-ci estime qu’une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les CGU, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications invoquant la violation des droits de tiers, pour protéger ses droits ou intérêts, ses Utilisateurs, ou le public, sans que cette liste ne soit limitative.

Les Services sont fournis en l’état. JDA Editions ne saurait être tenu pour responsable en cas de détérioration des logiciels de l’Utilisateur et de tout piratage dont il serait victime du fait de l’utilisation des Services et qui ne serait pas directement imputable à une faute de JDA Editions.

  • DISPONIBILITÉ DU SITE

 

JDA Editions s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux Utilisateurs une accessibilité au Site et aux Services à tout moment.

L’exploitation du Site et des Services pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante de la volonté de JDA Editions, en ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.

JDA Editions n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site et/ou des Services, pour quelque cause que ce soit. JDA Editions ne saurait être tenu responsable de tout préjudice occasionné par l’indisponibilité du Site et/ou des Services.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site et aux Services demeurent à la charge des Utilisateurs du Site, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.

  • MESURES D’EXCLUSION DES SERVICES

 

Les CGU sont constitutives d’un contrat entre l’Utilisateur et JDA Editions.

JDA Editions est notamment autorisé à interdire à un Utilisateur le dépôt de Contenus des Utilisateurs en cas de manquement par celui-ci à l’une quelconque de ses obligations au titre des CGU ou des lois et règlements en vigueur en France.

En cas de non respect d’une des stipulations des CGU, JDA Editions se réserve le droit, sans préavis et sans aucune indemnisation, et sans préjudice d’autres recours de quelque nature que ce soit, de suspendre la fourniture de tout ou partie des Services, et notamment de suspendre en tout ou partie l’accès au Site, d’interdire la publication de Contenu des Utilisateurs et de bloquer toute nouvelle demande d’inscription à une Newsletter ou au Journal, et/ou de considérer le présent contrat comme résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels JDA Editions ou des tiers pourraient prétendre.

Cette mesure d’exclusion s’effectue sans préjudice de toutes poursuites, pénales ou civiles, dont l’Utilisateur pourrait faire l’objet de la part des autorités publiques ou de tiers, voire de JDA Editions pour le cas où le comportement de l’Utilisateur aurait porté atteinte à ses intérêts.

  • Entrée en vigueur et MODIFICATION DES CGU

 

Les présentes CGU sont applicables à compter du 1er juin 2016. En accédant et en utilisant le Site l’Utilisateur accepte les présentes CGU.

JDA Editions pourra modifier à tout moment les CGU qui deviendront applicables de plein droit.

Le fait de continuer à utiliser le Site et à bénéficier de ses Services constituera l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des CGU ainsi modifiées.

  • DISPOSITIONS DIVERSES

 

Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus du contenu de la clause annulée et à l’intention initiale de JDA Editions.

  • PREUVE

 

Les registres informatisés (ci-après, les « Logs« ), conservés dans les systèmes informatiques de JDA Editions dans des conditions de sécurité habituellement reconnues comme fiables, sont considérés comme preuves des communications, accords et paiement intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.

La valeur probante de ces Logs ne pourra être remise en cause du simple fait de leur caractère électronique.

  • JURIDICTION COMPÉTENTE ET LOI APPLICABLE

 

LES CGU SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS.

EN CAS DE CONTESTATION SUR LA SIGNIFICATION D’UN TERME OU D’UNE DISPOSITION DES CGU, L’UTILISATEUR PEUT CONTACTER JDA EDITIONS PAR COURRIER RECOMMANDÉ AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION.

EN CAS DE CONTESTATION, JDA EDITIONS ET L’UTILISATEUR S’EFFORCERONT D’Y APPORTER UNE SOLUTION AMIABLE.

TOUT LITIGE RÉSULTANT DES CGU QUI N’A PAS ÉTÉ RÉSOLU PAR LE BIAIS DU PRÉCÈDENT PARAGRAPHE SERA SOUMIS A L’APPRÉCIATION DES TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE PARIS.