Une propriétaire jugée pour avoir refusé de vendre un terrain à bâtir à "un Arabe"

Elle n'a pas varié d'un iota dans ses dénégations. Inflexible, sûre de sa bonne foi, Sylviane Sarret, 56 ans, a rejeté avec aplomb tous les faits qui lui étaient reprochés, mardi 31 août, devant la deuxième chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Grenoble.<!-- gab-pv-pub_rect.php -->< script language=javascript>OAS_AD('Middle');< /script> <!-- /gab-pv-pub_rect.php -->Non, a-t-elle certifié, ce n'est pas parce que Hamida Brahmia est "arabe" qu'elle avait refusé de lui vendre un terrain à bâtir. Seulement voilà, deux témoins sont convaincus du contraire. Et pas n'importe lesquels : l'agent immobilier, chargé de la transaction, et l'un de ses collaborateurs. A la barre, ils o­nt affirmé que Mme Sarret et son époux, Michel, âgé de 60 ans, avaient bloqué l'opération à cause des origines du candidat-acquéreur.

L'affaire relève du "cas d'école", selon la formule du procureur de la République, René Ternoy. Il est en effet extrêmement rare que des dossiers de discrimination au logement aboutissent devant les tribunaux, faute de pouvoir fournir des preuves tangibles. Mais la plainte déposée en septembre 2003 par M. Brahmia a débouché sur un procès, car des professionnels de l'immobilier o­nt choisi de rompre le silence qui prévaut, la plupart du temps, dans ce type de litiges.

Tout a commencé en juin 2003. Mme Sarret s'était alors adressé à Roger Bidaud, responsable de l'agence Guy-Hoquet à Voiron (Isère), pour commercialiser deux terrains qui lui appartenaient. Très vite, M. Brahmia et son épouse, Audrey, avaient manifesté leur intérêt pour l'une de ces parcelles, situées à Coublevie. Ils firent une offre de prix, acceptée par la propriétaire. Le 21 juillet 2003, le candidat-acquéreur signa le compromis de vente à l'agence Guy-Hoquet de Voiron. Huit jours plus tard, Mme Sarret se rendit, à son tour, dans les locaux de M. Ribaud pour ajouter son paraphe sur le document. Mais au moment de passer à l'acte, elle se rétracta.

Mardi, à l'audience, l'agent immobilier a relaté cet épisode : "Quand je lui ai lu le compromis et annoncé l'état-civil de M. Brahmia, Mme Sarret a eu cette réaction : "Mais c'est un Arabe ? !"" Elle aurait ensuite évoqué "un problème de voisinage" qu'elle avait rencontré dans le passé avec un homme d'origine nord-africaine. Mme Sarret et son mari ne souhaitaient pas que ce type de difficulté "se reproduise", sachant que leur fille devait s'installer à proximité du terrain convoité par les époux Brahmia. "Elle n'a pas voulu vendre à M. Brahmia car celui-ci était d'origine algérienne", a conclu M. Ribaud. "Je n'ai pas dit ça, je le conteste", a lancé la prévenue. Mais Philippe Dos Santos, qui était stagiaire à l'agence Guy-Hoquet au moment des faits, a abondé dans le même sens que son patron. "A la lecture du compromis de vente, Mme Sarret a eu un petit déclic, un petit blocage. D'après moi, c'est l'origine de M. Brahmia qui posait problème."

La propriétaire a alors réclamé un "certificat de mariage" afin de s'assurer que le candidat à l'achat était "quelqu'un de bonne famille", selon l'agent immobilier. Et elle a obtenu ce document, ainsi qu'une photographie des deux conjoints au moment de la noce. Dans les jours suivants, M. Brahmia a fait plusieurs concessions : sur le prix - revu à la hausse -, la superficie de la parcelle - réduite de 100 mètres carrés.

Mais Mme Sarret est restée intraitable : elle n'a pas signé. "Ce n'est pas un problème de personne", a-t-elle soutenu, mardi, devant le tribunal correctionnel. Et d'invoquer, pêle-mêle, des problèmes de succession, les "erreurs monumentales" contenues dans les actes de vente. "Il y avait une différence entre le mandat que j'avais donné et le compromis", a prétendu la prévenue : numéro de parcelle erroné, prix de vente inexact... Selon elle, les questions de "servitudes" (canalisation, assainissement.) n'étaient pas convenablement traitées. Une ligne de défense reprise par Me Pierre-François Croze, l'avocat de la propriétaire : pour lui, il s'agit d'une affaire "très technique", qui soulève "le problème de la validité des actes".

Argument fallacieux, a rétorqué Me Benoît Pin, le conseil des époux Brahmia et de SOS-Racisme, qui s'était constitué partie civile dans le dossier - en compagnie du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP). L'un des assesseurs a d'ailleurs rappelé qu'un jugement du tribunal civil de Grenoble, rendu en mars, avait qualifié de "régulier"le compromis de vente signé par les plaignants.

A la barre, M. Brahmia, 31 ans, a fait part du sentiment de "grande humiliation" qu'il a ressenti à l'égard de ses proches. Lui le diplômé d'une école supérieure de commerce, lui qui occupe un "poste à responsabilité" dans une grosse société avait l'habitude d'être cité en exemple par sa famille. Mais cette fois, a-t-il raconté, l'un de ses cousins lui a dit : "T'en as fait des études, mais tu ne peux toujours pas construire ta maison." Audrey, son épouse, a exprimé sa "colère" face à "un racisme bien dissimulé, sous des dehors de respectabilité absolue". Estimant que l'infraction était "parfaitement établie", le procureur a demandé que M. et Mme Sarret soient condamnés à payer, chacun, une amende de 2 500 euros.

Jugement le 14 septembre.

Bertrand Bissuel