Immobilier : Bercy veut révolutionner le crédit

La réforme du crédit hypothécaire et la suppression du prêt à taux zéro sont envisagées

Anne Bodescot (Le Figaro)
[03 septembre 2004]

Nicolas Sarkozy veut dès cet automne lancer une vaste réforme du crédit en France. Le ministre des Finances a réaffirmé hier, devant la huitième Université d'été des chambres de commerce et d'industrie à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), sa volonté de donner une nouvelle dimension au prêt hypothécaire. Par ailleurs, le gouvernement envisage la suppression du prêt à taux zéro.

Destiné à aider les ménages modestes à acheter pour la première fois leur résidence principale, ce dispositif pourrait être remplacé par un crédit d'impôt. Le 4 mai dernier, en présentant son plan de soutien à la consommation, Nicolas Sarkozy avait déjà insisté pour réformer la façon dont, en France, o­n peut utiliser l'hypothèque. Il souhaite notamment que ce système permette aux ménages dont les revenus sont irréguliers, ou trop modestes, au regard des critères de solvabilité fixés par les banques, d'obtenir quand même le crédit souhaité dès lors qu'ils disposent d'un bien immobilier à donner en garantie à la banque.

Concrètement, deux systèmes de remplacement pourraient être mis en place. Le premier concerne les ménages qui disposent déjà d'un bien immobilier, acheté à crédit, et sur lequel pèse encore une hypothèque. Si le capital encore dû à la banque est largement inférieur à la valeur réelle du logement, ces ménages pourraient utiliser le reliquat pour garantir un autre prêt, immobilier ou non. Peu connu en France, ce système est couramment pratiqué en Grande-Bretagne. Les Britanniques, qui o­nt vu la valeur de leur logement s'envoler grâce à la hausse des prix de l'immobilier, o­nt ainsi pu obtenir ces dernières années auprès de leur banque un ou plusieurs crédits supplémentaires, à mesure que le bien donné en garantie s'appréciait.

La seconde évolution concernerait les ménages qui disposent d'un bien immobilier non hypothéqué. Ils auront le droit de le donner en garantie pour obtenir un crédit qui ne serait plus obligatoirement immobilier, mais pourrait financer aussi bien l'achat d'une voiture que la création d'une entreprise par exemple. Mettre en place une hypothèque n'étant pas un acte anodin, ce système serait utilisé seulement pour des montants assez importants.

L'impact de la réforme dépendra toutefois de l'intérêt des Français pour l'hypothèque. Or, celle-ci est en perte de vitesse. De plus en plus, les Français et les banques lui préfèrent le système, souvent plus économique, de la caution : l'emprunteur verse une cotisation à une société spécialisée qui en échange le cautionne, quitte à se retourner contre lui s'il n'honore pas sa dette. Pour remettre en selle l'hypothèque, Bercy souhaite donc la rendre moins o­néreuse et plus facile d'accès.

Enfin, le ministère étudie un concept plus novateur encore : le viager hypothécaire. Pratiquée elle aussi dans les pays anglo-saxons, cette formule permet à un retraité d'obtenir un prêt (pour financer un investissement ou simplement pour disposer d'un revenu complémentaire) en donnant un bien immobilier en garantie.

Ce crédit sera intégralement remboursable – intérêts et capital – en une seule fois au décès de l'emprunteur. Ses héritiers auront alors le choix entre rembourser la banque pour conserver le bien ou lui abandonner celui-ci. Le calendrier de ces réformes reste incertain. Pour les mettre en œuvre, différents textes (Code de la construction, Code civil notamment) devront être modifiés et la loi de finances n'y suffira sans doute pas. En revanche, elle pourrait inclure une autre mesure qui touche le crédit: la suppression du prêt à taux zéro. Mis en place en 1995, ce prêt sans intérêts – accordé sous conditions de ressources – a souvent été accusé d'être trop coûteux pour l'Etat. Pour le remplacer, Bercy envisagerait d'instaurer un crédit d'impôt sur les intérêts payés par les ménages qui achètent leur première résidence principale. A cette occasion, l'aide pourrait être élargie. Le prêt 0% n'était attribué que pour l'achat d'un logement neuf ou ancien avec de très lourds travaux. Le nouveau dispositif pourrait, lui, s'appliquer à tous les biens. «Nous réfléchissons à un mécanisme plus large qui permettrait en quelque sorte d'élargir l'assiette», indique une porte-parole du ministère. L'objectif serait de faire passer le nombre de bénéficiaires de 100 000 par an à 250 000.