Le prêt à taux zéro sera-t-il élargi à l'immobilier ancien sans condition?

L'Assemblée nationale achève ce week-end l'examen du projet de budget pour 2005. Le vote de l'UDF reste conditionné au dossier des pensions de réversion, qui ne sera tranché que mardi prochain.

Ce n'est pas encore aujourd'hui que Nicolas Sarkozy saura si le budget 2005 a des chances d'être voté par l'UDF à l'Assemblée nationale. Les députés achèvent ce week-end l'examen du volet dépenses du projet de loi de Finances, avec en particulier les mesures fiscales en faveur de l'emploi à domicile et de l'accession à la propriété. Or les centristes, qui se sont abstenus le 26 octobre sur le volet recettes, conditionnent leurs voix sur l'ensemble du budget à la correction de ces deux réformes. Mais ils attendent surtout du gouvernement qu'il revienne sur son décret durcissant les conditions d'attribution des pensions de réversion. Et l'arbitrage sur cette question, même s'il ne fait guère de doute que Matignon satisfera les partenaires sociaux, ne sera rendu que mardi prochain... jour du vote solennel du budget.

Sur l'emploi à domicile, les députés UDF o­nt obtenu gain de cause. Ils réclamaient la familialisation du dispositif. La commission des Finances présentera un amendement relevant à 12.000 euros le plafond de dépenses annuelles ouvrant droit à une réduction d'impôt, ce montant pouvant être majoré de 1.500 euros par enfant et par personne âgée à charge, dans la limite cumulée de 15.000 euros. La population ciblée n'est pas quantifiée mais, selon le rapporteur Gilles Carrez, les Français qui en bénéficient déjà (1,712 million cette année) sont pour la moitié âgés de plus de 60 ans. Ainsi relevé, le nouveau plafond coûterait dès lors au maximum 64 millions d'euros à l'Etat.

Sur le prêt à taux zéro (PTZ) en revanche, le débat risque d'être animé. Le groupe UDF et quelques députés de l'UMP, dont Pierre Méhaignerie, président de la commission des Finances, réclament des garde-fous à l'extension du dispositif à l'immobilier ancien, sous la forme, par exemple, d'une quotité de travaux, comme c'est déjà le cas aujourd'hui. Une telle initiative ne pourrait revenir, le cas échéant, qu'au gouvernement, puisque la commission des Finances a décidé de ne présenter aucun amendement. L'idée, rappelle Gilles Carrez, est de doubler le nombre de bénéficiaires du PTZ, à 200.000 ménages par an. Si le parc ancien n'est pas éligible sans condition, cet objectif ne pourra jamais être atteint, estime-t-il. Selon nos informations, Bercy n'a pas l'intention de bouger sur le sujet.

Les Echos 19/11/2004