La réforme de l'hypothèque sera présentée début 2005

Le gouvernement sera en mesure "dès le début 2005" de faire des propositions pour réformer le régime des hypothèques, a affirmé mardi à l'Assemblée nationale le secrétaire d'Etat au Budget, Dominique Bussereau.

Le ministre de l'Economie, Nicolas Sarkozy, avait annoncé en septembre dernier le lancement d'une réforme du crédit hypothécaire qui, avait fait savoir Bercy la semaine dernière, devait être annoncée "prochainement".
"Dès le début 2005, le gouvernement sera en mesure de faire des propositions très concrètes pour améliorer l'utilisation de cette hypothèque rechargeable" , a indiqué M. Bussereau devant les députés.
"On peut faire émerger en France ce qu'on appelle les hypothèques rechargeables: une fois que l'emprunteur a commencé à rembourser son prêt, il peut réutiliser sa garantie pour d'autres prêts sans avoir à inscrire de nouvelles hypothèques", a-t-il expliqué.
Ainsi, "on peut obtenir un prêt bon marché pour faire des travaux dans sa maison quelques années après l'avoir acquise avec un emprunt classique", a-t-il poursuivi pour illustrer ce mécanisme.Le rapport qui avait été commandé sur le sujet par le ministère des Finances et celui de la Justice a "été remis", a précisé M. Bussereau. Il "a fait des propositions très concrètes" pour "simplifier l'hypothèque, réduire ses coûts et créer le régime juridique qu'il faut", a encore précisé M. Bussereau.(Batiactu, 24/11/2004)