Convention HLM-Etat pour la production de 390.000 logements en cinq ans

Le financement de la convention est garanti par la loi de cohésion sociale et le montant des aides directes de l'Etat s'élèvera à 8 milliards d'euros sur cinq ans.

Au lendemain du vote du Parlement sur la loi de cohésion sociale, les organismes HLM o­nt signé avec l'Etat une convention prévoyant la production de 390.000 logements locatifs sociaux en cinq ans. Ce programme sera relayé par des accords d'objectifs qui seront passés «entre l'Etat et chacune des associations régionales de HLM, ainsi qu'avec chaque organisme», a souligné le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, en parlant d'un «accord historique».
La relance de l'offre de logements sociaux sera accompagnée par la réforme du prêt à taux zéro, votée dans la loi de Finances 2005, et par la future loi «Habitat pour tous». Ce projet de loi devrait être présenté «en conseil des ministres à Pâques pour passer au Parlement avant l'été», a précisé le ministre délégué au Logement et à la Ville, Marc-Philippe Daubresse. «La crise du logement se joue à quitte ou double. Donc nous doublons l'offre de logements sociaux qui vont être construits en France dans les cinq ans, nous doublons le nombre d'accédants à la propriété qui vont être aidés et nous allons faire la même chose dans le parc locatif privé», a résumé le ministre.

A noter que la plan Borloo prévoit quelque 110.000 autres logements sociaux construits par des sociétés d'économie mixte ou rénovés dans le cadre de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU). Avec les 390.000 logements prévus par la convention signée ce mardi, o­n arrive à un total de 500.000 logements locatifs sociaux pour la période 2005-2009. Soit un investissement global de 55 milliards d'euros.

La réalisation du programme suppose «des moyens financiers considérables, en subventions et en mesures fiscales, que le plan Borloo nous a permis d'obtenir», a souligné Marc-Philippe Daubresse, en parlant de «changement radical de culture et de méthode». Le financement de la convention est garanti par la loi de cohésion sociale et le montant des aides directes de l'Etat s'élèvera à 8 milliards d'euros sur cinq ans, a-t-il précisé. Quelque 80% des investissements seront couverts par des prêts de la Caisse des dépôts et consignations, adossés sur la ressource du livret A. L'Etat s'engage en outre à appliquer un taux de TVA de 5,5% (contre 19,6%) sur ces constructions.

Par ailleurs, 20% des investissements sont couverts par des subventions directes ou des fonds propres : l'Etat apporte 2  milliards d'euros de subventions foncières et de subventions à la construction, les collectivités territoriales apportent autant sous la forme d'apports de terrains à conditions préférentielles ou de subventions et les organismes d'HLM mobilisent leurs fonds propres pour plus de 2 milliards. Les partenaires sociaux du «1% logement» apportent plus d'un milliard d'euros et, enfin, des aides seront réparties sur toute la durée de l'investissement à hauteur de 20% des subventions nécessaires.

Les Echos du 21/12/2004