Le journal de l’agence

Le plan de relance pré­senté par le pré­sident de la Répu­blique com­prend quatre mesures des­ti­nées au loge­ment. Revue de détails. 

Dou­ble­ment du prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un loge­ment neuf

Mis en place en 1995, ce prêt, qui par défi­ni­tion ne com­prend pas d’intérêt, vise à aider les pri­moac­cé­dants aux reve­nus modestes à acqué­rir leur rési­dence prin­ci­pale. Il s’agit d’un prêt com­plé­men­taire au cré­dit ban­caire classique.

Pour être éligible, l’emprunteur doit répondre à des condi­tions de res­sources variables selon les régions. Ainsi, le revenu fis­cal de réfé­rence ne doit pas dépas­ser 43 750 euros pour un couple pari­sien et 31 588 euros pour un ménage vivant en province.

Les mon­tants prê­tés sont aussi pla­fon­nés… et c’est là qu’intervient la mesure de Nico­las Sar­kozy qui entend les doubler.

Pour l’acquisition d’un loge­ment neuf, les prêts vont donc pas­ser à 45 000 euros pour un couple en région pari­sienne et à 33 000 euros hors de Paris.

Le mon­tant du PTZ pourra par ailleurs repré­sen­ter jusqu’à 30 % du prix du loge­ment, contre 20 % auparavant.

Cette mesure vise à faci­li­ter l’accès au cré­dit immo­bi­lier des ménages.

En par­ti­cu­lier ceux qui n’ayant pas d’apport per­son­nel, se ver­raient, sans cette aide, refu­ser la pos­si­bi­lité d’emprunter.

Pour un ménage qui achète une mai­son à Reims de 135 000 euros, le prêt à 0 % dou­blé repré­sente une aide de 40 800 euros sur dix neuf ans.

Ses men­sua­li­tés de rem­bour­se­ment s’élèvent à 848 euros sans aide, contre 728 euros auparavant.

Cette mesure devrait per­mettre de sou­te­nir direc­te­ment l’achat et la construc­tion de 100 000 loge­ments neufs en 2009 qui n’auraient peu­têtre été ni acquis, ni construits sans une telle disposition.

Exten­sion du Pass-Foncier à l’achat d’un appartement

Mis en place fin 2007 pour les mai­sons indi­vi­duelles (mai­son à 15 euros par jour), le « Pass-Foncier » per­met aux ménages modestes d’acheter un loge­ment en rem­bour­sant chaque mois l’équivalent d’un loyer dans un loge­ment HLM social (450 euros en moyenne), grâce à des aides très concen­trées et à l’étalement du rem­bour­se­ment de leur achat sur plus de trente ans.

Déter­miné à ne pas lais­ser s’accroître le dés­équi­libre entre l’offre et la demande de loge­ments, Nico­las Sar­kozy sou­haite « tout faire pour éviter la for­ma­tion d’une nou­velle bulle immobilière ».

Le Pass-Foncier béné­fi­ciera dès 2009 à l’achat d’un appar­te­ment (mesure pré­vue par la loi dite de « mobi­li­sa­tion pour le loge­ment »). Trente mille ménages devraient en bénéficier.

Pour inci­ter les col­lec­ti­vi­tés locales à pro­po­ser ce dis­po­si­tif aux ménages modestes, la contri­bu­tion obli­ga­toire des com­munes à ce dis­po­si­tif (3 000 à 5 000 euros par loge­ment) sera dimi­nuée tout en main­te­nant les avan­tages pour les accédants.

Aide à la réha­bi­li­ta­tion pour les pro­prié­taires modestes

Un « fonds de lutte contre l’habitat indigne et les dépenses d’énergie » sera créé pour aider au finan­ce­ment des tra­vaux de réno­va­tion qui seront réa­li­sés en 2009 et en 2010.

Il sera doté de 200 mil­lions d’euros. Ce fonds aura deux caté­go­ries de béné­fi­ciaires. D’une part il per­met­tra d’aider 80 000 ménages modestes qui sont pro­prié­taires occu­pants de leur loge­ment à finan­cer des tra­vaux de rénovation.

Pour une mai­son indi­vi­duelle, sur 10 000 euros de tra­vaux de réno­va­tion, un ménage n’aura à finan­cer que 5 500 euros. Il amor­tira rapi­de­ment cet inves­tis­se­ment grâce à des écono­mies sur les dépenses d’énergie de 500 euros par an (soit 600 G Wh/an).

Il aidera d’autre part égale­ment les copro­prié­tés en plan de sau­ve­garde (ex : à Gri­gny ou Mont­fer­meil) qui sont for­te­ment dégra­dées. Une aide pourra être direc­te­ment ver­sée aux syn­di­cats de copro­prié­taires à hau­teur de 50 % du mon­tant des tra­vaux nécessaires.

Ces aides entraî­ne­ront la réa­li­sa­tion de tra­vaux d’une valeur de 1 mil­liard d’euros, qui seront réa­li­sés par des arti­sans répar­tis sur tout le territoire.

C’est l’Agence natio­nale de l’habitat (Anall) qui sera char­gée de la répar­ti­tion de ces aides.

Assou­plis­se­ment des règles d’urbanisme

Les règles d’urbanisme seront tem­po­rai­re­ment assou­plies, afin d’accélérer les construc­tions de loge­ments sans mettre en cause les prin­cipes du déve­lop­pe­ment durable.

Les per­mis de construire seront ainsi pro­ro­gés pour un an à comp­ter du 4 décembre et, dans les villes volon­taires, tous les coef­fi­cients de construc­ti­bi­lité pour­ront être aug­men­tés de 20%.

Voir aussi :

1. Cré­dit d’impôt, tout savoir sur le dis­po­si­tif Sarkozy