Franchise, coopérative, licence de marque… Comment s’y retrouver ?
Samedi 21 juillet 2007, dans JuridiquePour l’agent immobilier, adhérer à un réseau signifi e bénéfi cier de la notoriété d’une enseigne, de son savoir-faire, de son expérience, de ses services… Mais, tous les réseaux ne fonctionnent pas de la même façon. Il y a les franchises, les coopératives, les licences de marque, les concessionnaires, les réseaux issus de grandes banques…
La Franchise
Le franchiseur doit en principe avoir mis au point et exploité avec succès son concept pendant une période raisonnable et dans au moins une unité pilote avant le lancement du réseau. Tout en restant le patron de son affaire, le franchisé qui adhère à un réseau de franchise se soumet aux décisions du franchiseur avec lequel il signe un contrat l’obligeant à respecter certaines contraintes : versements de droits d’entrée, d’une redevance souvent proportionnelle au chiffre d’affaires annuel, d’une participation au budget publicitaire, aux investissements… Il doit aussi accepter les contrôles, jouer la transparence sur ses comptes, s’impliquer dans les commissions….
De son côté, le franchiseur se doit d’apporter au franchisé un réel savoir-faire et le transmettre à travers une formation initiale et une assistance commerciale et technique pendant toute la durée du contrat. En outre, le franchisé bénéfi cie le plus souvent d’un territoire d’exclusivité.
La coopérative
Le réseau coopératif est la formule la plus ancienne. Elle est aussi plus souple que la franchise. Adhérer à un réseau coopératif signifi e acheter une part de capital et participer à l’élection du conseil d’administration, élu chaque année. Chaque agence qui adhère dispose d’une voix. Pour le reste, la coopérative fournit les mêmes services qu’une franchise : assistance, information, formation…
Licence de marque et concession
La licence de marque et la concession, pour leur part, sont plus souples puisqu’il s’agit ni plus ni moins d’acheter l’autorisation de développer son activité sous une certaine enseigne. La licence est un contrat par lequel le titulaire d’une marque confère à un tiers le droit d’apposer la marque dans son agence. Elle peut être accordée moyennant le versement forfaitaire d’une somme, soit en contrepartie de redevances, généralement proportionnelles au chiffre d’affaires. Généralement, le contrat de licence prévoit une clause d’exclusivité territoriale. La concession est parfois plus contraignante.
Les réseaux de banques
Ce sont le plus souvent des agences rachetées ou créées par les banques qui opèrent sous une enseigne précise.
Colette Sabarly
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