Articles liés à Cyril Sabatié

Congé pour vente : non respect de la loi Hoguet et nullité relative du mandat
Congé pour vente : non respect de la loi Hoguet et nullité relative du mandat

Contre toute attente, après des années d’une jurisprudence constante et particulièrement stricte, la Cour de cassation, dans une de ses formations solennelles, vient de rendre un arrêt le 24 février 2017 aux intérêts pratiques considérables pour les professionnels de l’immobilier.

Validité du mandat signé par un négociateur immobilier ? De l’importance de l’habilitation par le titulaire de la carte professionnelle !
Validité du mandat signé par un négociateur immobilier ? De l’importance de l’habilitation par le titulaire de la carte professionnelle !

Cyril Sabatié, avocat au barreau de Paris, ancien directeur juridique de la FNAIM revient sur un récent arrêt de la Cour de Cassation validant le mandat signé par un négociateur.

Comment convoquer une assemblée générale de copropriété par mail, maître Cyril Sabatié ?
Comment convoquer une assemblée générale de copropriété par mail, maître Cyril Sabatié ?

Une simple adresse mail ne suffit pas à convoquer une assemblée générale de copropriété. Il convient au préalable d'avoir vérifié l'identité numérique du destinataire. Explications et conseils de maître Cyril Sabatié, avocat au barreau de Nice... pour agir en bonne et due forme.