Un premier programme de vente doit rapporter 950 millions d'euros d'ici à la fin 2005. Un site Internet regroupera l'ensemble des immeubles de bureau mis en vente, opération par opération.
Brandissant une première liste d'immeubles de bureau situés en plein coeur de Paris - rue de l'Université, boulevard Saint-Germain, avenue George-V, rue Saint-Louis-en-l'Ile, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au Budget, a présenté hier la Mission interministérielle de valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat (Mivpie) et donné le coup d'envoi à un vaste programme de cession. Les premières « data rooms » qui auront lieu rapidement permettront aux personnes intéressées de consulter les plans et titres de propriété. D'ici à la fin de l'année, un site Internet regroupera les données utiles opération par opération. L'enjeu est de pousser les ministères logés gratuitement par l'Etat dans des immeubles anciens des beaux quartiers à déménager vers la périphérie dans des bureaux mieux conçus, afin de vendre alors que l'immobilier est au plus haut. La première liste devrait rapporter 950 millions d'euros d'ici à la fin 2005, partagés entre les ministères concernés pour financer leur déménagement et le budget général afin de contribuer au désendettement de l'Etat. La loi de Finances 2005 fixe comme objectif la réalisation de 850 millions d'euros de cessions, et le gouvernement pense être capable de boucler 100 millions d'ici à la fin de l'année. « Nous ne sommes qu'au début d'un processus vertueux qui a vocation à se poursuivre les années à venir afin de doter progressivement l'Etat d'un patrimoine immobilier plus cohérent et correspondant mieux à ses besoins », explique le secrétaire d'Etat avant de citer la mise en vente de la Direction des Douanes rue de l'Université (22.000 mètres carrés) dont le prix est estimé au-delà de 100 millions d'euros. Les fonctionnaires seront relogés dans un immeuble situé à Montreuil, plus petit, acheté par le ministère des Finances.
Les opérations pourront être plus complexes : la mission interministérielle pilotée par Jean-Pierre Lourdin, délégué général, est autorisée à recourir à une expertise du secteur privé, mais pourra également procéder à des cessions en bloc pour financer une réimplantation dans un nouveau site « quitte à passer par un intermédiaire chargé de valoriser ces immeubles et de les revendre à l'unité en partageant les plus-values ». Des candidats (fonds de pension, investisseurs européens ou américains) se sont déjà fait connaître, certains ayant même proposé de reprendre l'ensemble du patrimoine de l'Etat.
Regroupement de sites: Plusieurs ministères comme l'Education nationale, l'Agriculture, l'Equipement ou la Justice réfléchissent à de grandes opérations de regroupement de sites. Selon la lettre « Infobusinessimmo », le ministère des Affaires étrangères envisage de se regrouper à Issy-les-Moulineaux sur les anciens terrains Fiat, propriété du groupe Generali, répartis en trois bâtiments de 15.000 mètres carrés chacun avec livraison en 2007. Dans le même ordre d'idées, il est envisagé de confier à un partenaire privé la gestion et l'entretien courant d'une partie des sites. Plusieurs ministères y travaillent, dont la Défense. « Ils ont notre total soutien », insiste le secrétaire d'Etat, qui se prépare à combattre les ministères les plus réticents car habitués à être logés gratuitement. Dans un premier temps, à partir de 2006, une forme de loyer budgétaire fictif est prévue afin de les aider à prendre conscience du niveau du marché.
JULIE CHAUVEAU Les Echos 19/11/2004 | Un contexte juridique complexe | Ordonnance du 19 août 2004. Elle classe dans le domaine privé les biens immobiliers à usage de bureaux qui appartiennent à l'Etat. Ce changement de statut permet de les vendre sans avoir besoin de les déclasser. Les ministères pourront rester locataires temporairement, le temps de construire leurs nouveaux sites. Décret du 4 novembre 2004. Jusqu'à présent, l'Etat pouvait vendre ses biens uniquement à la bougie. Dorénavant, les aliénations peuvent avoir lieu après publicité et mise en concurrence, soit par adjudication publique soit à l'amiable en négociant avec les investisseurs. Réforme du Code de la construction. Il a été modifié afin de supprimer l'obligation d'affecter à l'habitation les locaux administratifs déclassés. |
\90120.jpg)
|