Un million de contrats d'avenir sur cinq ans. Le contrat d'avenir constitue la mesure la plus spectaculaire : ce contrat de trente-cinq heures (dont vingt-six de travail, le reste en formation) payé à environ 75 % du SMIC dans les collectivités locales et les associations, sera proposé aux RMIstes et aux allocataires en ASS de plus de vingt-cinq ans. Un million de contrats sont prévus jusqu'en 2009. Le gouvernement simplifie, en outre, la multitude des contrats aidés existants. Dès 2005, les 91.500 Sife (stage d'insertion et de formation à l'emploi) et SAE (stage d'accès à l'entreprise) seront supprimés. Les 285.000 CIE (contrat initiative-emploi), CES et CEC (contrat emploi-solidarité et consolidé) seront fondus en 230.000 contrats dits « fongibles », répartis entre 115.000 CIE dans le secteur marchand et 115.000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le non-marchand. Le gouvernement veut aussi faire passer le nombre d'apprentis de 360.000 à 500.000 en cinq ans. La taxe d'apprentissage (0,5 % de la masse salariale) augmentera de 0,06 point dès 2005 pour atteindre, par paliers, 0,68 % de la masse salariale en 2007. Cette hausse sera compensée par un crédit d'impôt de 1.600 euros par an et par apprenti, et de 2.200 euros pour les jeunes sans qualification.

· Des sanctions graduées pour les chômeurs qui ne recherchent pas d'emploi. La loi met fin au monopole de l'ANPE de collecte des offres, déjà largement virtuel. Elle prévoit la mise en place de 300 « maisons de l'emploi », qui fédéreront les acteurs locaux dans un territoire donné. Elle réforme le système de contrôle de la recherche d'emploi, qui sera géré de manière collégiale par la Direction des relations du travail, l'ANPE et l'Unedic. Aujourd'hui, seule est possible la suppression des allocations, peu usitée. Le plan va permettre de graduer les sanctions, ouvrant ainsi la voie à leur application concrète.

· 500.000 logements sociaux d'ici à 2009. Le projet promet la construction de 500.000 logements sociaux en cinq ans et la reconquête de 100.000 logements vacants. Il prévoit la création de 4.300 places en maisons relais et de 7.000 places en centres d'aide aux demandeurs d'asile (Cada). La capacité de l'ensemble du dispositif hébergement d'urgence atteindra ainsi 100.000 places d'ici à 2009.

· 750 équipes éducatives dans les ZEP. Le plan prévoit l'instauration de 750 « équipes de réussite éducative » pour accompagner les enfants en grande difficulté au sein de 900 zones d'éducation prioritaire. Il augmente l'enveloppe de la dotation de solidarité urbaine (DSU) de 120 millions d'euros par an, permettant d'obtenir son doublement sur cinq ans, à hauteur de 1,2 milliard.

· Réduction des délais de recours. Le gouvernement instaure les conventions de reclassement personnalisé dans les entreprises de moins de 1.000 salariés. Il supprime l'obligation de réintégrer les salariés en cas d'annulation de leur licenciement, dans le cas où le site a fermé et « en l'absence d'emploi disponible de nature à permettre la réintégration du salarié ». Il raccourcit les délais de recours contre un plan social de cinq à un an.
Les Echos, 07/12/2004