- promotion,  - réservation et demande de renseignements en amont de la prestation,  - acheminement sur le lieu,  - signalétique à l’arrivée sur le lieu,  - extérieurs de l’établissement,  - accueil du client, suivi pendant la prestation et le départ - services généraux,  - lieu privatif du client,  - sanitaires,  - lieu de restauration : environnement, mise en place, équipement,  - service de restauration,  - produits de la table (3 repas),  - bar,  - animations, sports (si existants), - prise en charge des enfants (si existante), - moyens de transport.    Les modalités d’attribution de la marque    Un Comité national de sélection sera mis en place dès le début de l’année 2005. Sous la présidence du ministère délégué au Tourisme, composé de représentants des partenaires institutionnels, des syndicats professionnels, de consommateurs, d’experts en qualité, il sera chargé de statuer sur les candidatures. Cette décision se fera sur la base d’une analyse détaillée des candidatures par les services du Tourisme, afin de vérifier que les candidats sont bien conformes aux critères. Ce système ne génère donc pas de coûts supplémentaires pour l’entreprise que ceux déjà supportés pour le financement de la démarche qualité dans laquelle elle est engagée.   Le Comité national pourra se prononcer sur la candidatures de têtes de réseaux professionnels qui seront habilités à déléguer eux-mêmes la marque nationale de qualité aux adhérents qu’ils auront sélectionnés. Les candidatures des entreprises individuelles feront également l’objet d’une décision par ce Comité national.    Les contrôles    L’entreprise candidate n’a pas de contrôles supplémentaires à subir, dans la mesure où l’un des critères de sélection pour bénéficier de la marque nationale de qualité est d’être engagé dans une démarche faisant l’objet d’un contrôle externe indépendant. Le rapport de contrôle sera bien sûr un des éléments examinés lors de l’analyse des candidatures.    Cependant, afin de garantir la fiabilité du système, l’État mandatera des sociétés spécialisées afin d’effectuer des contrôles sur un échantillon représentatif de porteurs du logo « Qualité Tourisme ». En cas de manquement aux critères de la marque nationale de qualité, l’usage de celle-ci pourra être retiré au titulaire en cause.    Résultats attendus     A moyen terme (2006-2007), ce sont près de 15.000 entreprises du tourisme qui pourront arborer le logo « Qualité Tourisme ». La communication et la promotion de ce logo seront assurées par Maison de la France auprès des touristes français et étrangers.    Calendrier     - Installation officielle du comité national de sélection des candidatures : début 2005  - Appel à candidatures : communication détaillée sur la procédure à suivre pour être candidat  - Instruction des candidatures  - 2ème étape du Plan Qualité France : lancement de la réflexion pour les nouveaux secteurs (notamment les activités de loisirs et culturelles et les espaces touristiques), afin de proposer des solutions pour améliorer leur qualité  - Premières attributions de la marque : les premiers panonceaux affichant le logo pourront être visibles avant l’été 2005  - Lancement des premières actions de communication, en lien avec la stratégie de Maison de la France.