Le journal de l’agence

Contrac­tion des volumes de cré­dits, retour dras­tique aux normes ban­caires d’acceptation des dos­siers et vola­ti­lité des barèmes de taux, les frais acces­soires aux prêts peuvent davan­tage encore trou­bler l’emprunteur dans sa réflexion.

D’autant que le gou­ver­ne­ment a lancé un chan­tier sur la dis­so­cia­tion de l’offre de cré­dit de celle de l’assurance. Ana­lyse de notre consul­tant Bruno Rou­leau, direc­teur asso­cié, res­pon­sable des Par­te­na­riats et de la Formation. 

Le JDA : Qu’appelle-t-on les frais acces­soires à l’offre de prêt ?
Bruno Rou­leau : C’est l’ensemble des coûts direc­te­ment liés à l’obtention et à la mise en place des fonds prê­tés par une banque, mais non impu­tables au taux d’intérêt lui-même.

Le JDA : En clair, ce sont…
B.R. : Les frais d’étude ou de dos­sier, les frais inhé­rents aux garan­ties, les hono­raires des inter­mé­diaires et tout ce qui touche aux assu­rances, sous­crites ou à sous­crire, pour garan­tir la banque du rem­bour­se­ment des fonds en cas de sinistre : assu­rances pré­voyance emprun­teur et perte d’emploi  principalement.

Le JDA : Les banques n’incitent-elles pas for­te­ment à sous­crire leurs assu­rances de prêt ?
B.R. : Oui, c’est sou­vent ainsi que ça se passe. Avec le lot d’avantages et d’inconvénients de ces contrats, qui ne sont, en revanche, que trop rare­ment expli­qués par les conseillers ban­caires mal­gré l’obligation qui leur incombe depuis octobre 2008.

Le JDA : C’est-à-dire ?
B.R. : Le ren­for­ce­ment de l’information du consom­ma­teur non avisé, prévu notam­ment dans la cir­cu­laire régis­sant les mar­chés d’instruments finan­ciers (MIF) de 2007 pour l’épargne, a trouvé un pro­lon­ge­ment dans toutes les formes d’assurance. Le conseiller ban­caire, tout comme l’assureur ou tout  inter­mé­diaire inter­ve­nant dans la chaîne de cré­dit et pou­vant pro­po­ser un contrat d’assurance, doit établir un diag­nos­tic (sauf pour la par­tie médi­cale qui demeure du res­sort exclu­sif du méde­cin de la com­pa­gnie et sous secret de l’information), visant à for­ma­li­ser la décou­verte de la situa­tion spé­ci­fique de l’emprunteur et à pres­crire une solu­tion. Le docu­ment appelé « avis de conseil » est signé par le client, recon­nais­sant ainsi le tra­vail d’exploration du conseiller.

Le JDA : Pour reve­nir à la vente asso­ciée des assu­rances par les banques, Madame Lagarde, ministre des Finances, semble avoir pointé du doigt cette pra­tique et veut la remettre en ques­tion.
B.R. : Il est impor­tant de bien sai­sir ce qui existe et ce qui va se pas­ser. Les banques ont, pour cer­taines, racheté des com­pa­gnies d’assurance ou, pour d’autres, en ont créé depuis ces quinze der­nières années. Elles maî­trisent ainsi la chaîne du risque emprun­teur sur un dos­sier de cré­dit, sur­tout si elles y ajoutent la garan­tie sur le bien, via une struc­ture cap­tive, ou affi­liée, de cau­tion­ne­ment. Cela leur per­met d’accélérer les pro­cé­dures de vali­da­tion des garan­ties, de contrô­ler des contrats d’assurance, leur bon paie­ment et donc de ver­rouiller le risque de non-paiement  des primes. C’est donc plu­tôt un élément sécu­ri­sant égale­ment pour le client. Mais il ne faut pas occul­ter non plus le carac­tère lucra­tif de ce schéma, puisque cela per­met aux établis­se­ments de cré­dit d’encaisser des rétro­ces­sions internes de com­mis­sions sur les contrats lors de leur sous­crip­tion mais sur­tout durant la vie des contrats.

Le JDA : Ce qui com­pen­se­rait, par­tiel­le­ment du moins, les efforts consen­tis sur les taux d’intérêts.
B.R. : Même s’il ne faut pas géné­ra­li­ser, c’est sou­vent une infor­ma­tion impor­tante rete­nue par le ban­quier dans son cal­cul de rentabilité.

Le JDA : Mais alors en quoi consiste le pro­jet des pou­voirs publics ?
B.R. : L’interdiction de la vente liée est déjà exis­tante dans la régle­men­ta­tion. Mais une banque peut tou­jours refu­ser, et sans avoir à se jus­ti­fier, de prê­ter si elle n’a pas par­ti­cipé à l’adhésion au contrat d’assurance. Elle peut en effet pré­tex­ter que la garan­tie n’est pas cer­taine, notam­ment si l’emprunteur, qui  est géné­ra­le­ment le sous­crip­teur du contrat, venait à ne plus régler les primes et donc à ne plus être assuré. Le pro­jet de la ministre vise à libé­ra­li­ser les pro­po­si­tions de délé­ga­tion de contrats indi­vi­duels, ou col­lec­tifs, mais sous­crits au tra­vers d’autres struc­tures (l’employeur par exemple. A condi­tion — et  c’est là que la nuance est lourde — que l’assuré soit au mini­mum aussi bien cou­vert par ce contrat que par celui pro­posé par la banque. Autant dire que cela va faire bou­ger les contrats des com­pa­gnies ados­sées aux banques, sans pour autant leur faire perdre leur pré­pon­dé­rance, à mon avis.

Le JDA : Mais les contrats pro­po­sés par les banques sont-ils en défi­ni­tive moins bons ?
B.R. : Je ne dis pas cela. Par contre, les banques dis­tri­buent essen­tiel­le­ment des contrats dits « groupe ». Ceci signi­fie que le taux de coti­sa­tion, et donc la prime d’assurance appe­lée, est cal­culé en regard d’une sta­tis­tique de la popu­la­tion garan­tie par ce type de contrat, sans tari­fi­ca­tion indi­vi­duelle, hor­mis pour les spé­ci­fi­ci­tés liées aux anté­cé­dents ou aux risques médi­caux décla­rés par l’assuré. Quel­que­fois, ce peut être plus inté­res­sant pour l’emprunteur, mais cela peut aussi géné­rer un coût sup­plé­men­taire, sur­tout si le prêt va jusqu’à son terme. Par ailleurs, comme la sta­tis­tique est basée sur l’intégralité de la popu­la­tion, les condi­tions extrêmes sont sou­vent gom­mées des contrats pour répondre à la majo­rité des situa­tions. C’est ainsi que l’âge limite d’adhésion, l’âge maxi­mum de garan­tie ou cer­taines patho­lo­gies, se trouvent moins-disants que dans des contrats indi­vi­duels, plus adap­tés à ces critères.

Le JDA : Pour­tant on parle sou­vent de contrats « sénior­sou « jeunes emprun­teurs ». N’est-ce qu’un habillage mar­ke­ting ?
B.R. : Non, cela cor­res­pond à une réa­lité rela­ti­ve­ment récente chez les ban­quiers. Sous la pres­sion de la concur­rence des com­pa­gnies d’assurance indé­pen­dantes, celles ados­sées aux groupes ban­caires ont créé des contrats spé­ci­fiques. Soit ce sont des « sous-contrats » ciblés sur un seg­ment iden­ti­fié de la popu­la­tion, avec dès lors un taux de coti­sa­tion en regard des sinistres consta­tés ou poten­tiels, soit ce sont des contrats ini­tiés hors du champ des autres contrats groupe. Mais comme la glo­ba­lité des risques sup­por­tés par la com­pa­gnie liée à la banque recouvre la somme des risques de chaque contrat, il faut bien que la com­pa­gnie com­pense cet effort tari­faire consenti par des frais impu­tés, soit à l’ensemble, sous forme de frais de ges­tion, soit en sur­char­geant les contrats médians.

Le JDA : Pouvez-vous nous syn­thé­ti­ser briè­ve­ment les carac­té­ris­tiques des deux formes de contrats indi­vi­duel et/ou groupe ?
B.R. : Il est déli­cat d’être absolu dans ces carac­té­ris­tiques tant les contrats bougent beau­coup ces der­nières années. On trouve de plus en plus de contrats hybrides, mais, glo­ba­le­ment, on peut affir­mer que les contrats groupe sont finan­ciè­re­ment plus attrac­tifs si vous êtes dans la cible médiane de la  popu­la­tion de la com­pa­gnie d’assurance, que les for­ma­li­tés admi­nis­tra­tives sont sim­pli­fiées et que les primes sont constantes puisque cal­cu­lées sur le mon­tant ini­tial du prêt. Les contrats indi­vi­duels sont plus adap­tés à la situa­tion propre de l’assuré ; ils pro­posent sou­vent des garan­ties plus éten­dues, ont des frais de ges­tion plus lourds et des primes indexées sur les tranches d’âge et sur le capi­tal res­tant dû, la plu­part du temps.

Le JDA : Donc, quelle est la meilleure solu­tion ?
B.R. : Chaque situa­tion a sa solu­tion et chaque cas néces­site une étude. C’est pour cela qu’on a mis en avant le conseil. L’erreur serait jus­te­ment de vou­loir géné­ra­li­ser un type de contrat.