Le journal de l’agence

Inca­pa­cité tem­po­raire ou inva­li­dité per­ma­nente, en cas d’accident de la vie, l’assureur se sub­sti­tue à l’emprunteur pour rem­bour­ser le cré­dit au banquier prê­teur. Les éclai­rages de Bruno Rou­leau, direc­teur asso­cié du cour­tier In&Fi.

JDA : Un emprun­teur doit-il sous­crire une assu­rance décès inva­li­dité, inca­pa­cité tem­po­raire ou per­ma­nente ?
Bruno Rou­leau : Il n’y a aucune obli­ga­tion. Mais l’acquéreur aura du mal à obte­nir un cré­dit sans prendre cette assu­rance car celle-ci garan­tit à la banque que le prêt lui sera rem­boursé dans la limite du capi­tal res­tant dû. En cas d’accident de par­cours de l’emprunteur, l’assureur s’engage à ver­ser à l’établissement prê­teur tout ou par­tie du capi­tal assuré res­tant à rem­bour­ser. Cette assu­rance peut aussi sou­la­ger des héri­tiers en cas de décès de l’emprunteur.

JDA : Sur quels points faut-il res­ter vigi­lant ?
B.R. : Il faut sur­tout faire atten­tion aux exclu­sions. Chaque contrat ajoute ou retire un ou plu­sieurs risques, ou pré­cise les obli­ga­tions et contraintes que l’assuré doit res­pec­ter pour ne pas remettre en cause le contrat. A regar­der atten­ti­ve­ment lorsque le prêt est sous­crit par un ménage et qu’il s’agit de répar­tir les risques entre co-emprunteurs à 50/50, 70/30… On retient sou­vent un rap­port qui tient compte des reve­nus de cha­cun, mais il est impor­tant de véri­fier les dis­po­si­tions d’ordre pro­fes­sion­nel dont peut béné­fi­cier un des emprun­teurs (métiers à risques avec avan­tages ou cou­ver­ture spé­ci­fique…). De plus, il est essen­tiel de connaître les autres contrats dont pour­raient être déjà titu­laires, à titre indi­vi­duel, l’un ou l’autre des emprun­teurs. L’idéal pour les sala­riés est de prendre 100 % sur chaque tête afin que cha­cun puisse être cou­vert à hau­teur de la tota­lité du capi­tal emprunté.

JDA : Quel en est le coût ?
B.R. : Il varie entre 0,2 et 0,7 % du mon­tant du prêt, selon les com­pa­gnies, les risques cou­verts et le pro­fil de l’assuré. Il doit appa­raître, ainsi que son mon­tant men­suel, dans l’offre de prêt assurance.

JDA : Vous avez évoqué le cas de contrats indi­vi­duels. Quels sont-ils ?
B.R. : Les banques pro­posent des contrats dits de « groupe » qui tiennent compte d’un échan­tillon le plus large pos­sible de leur clien­tèle. Cela peut donc pri­ver, ou limi­ter l’emprunteur dans sa recherche de cou­ver­ture s’il ne cor­res­pond pas à ce pro­fil médian. Les contrats dits « indi­vi­duels » sont sus­cep­tibles de répondre à son propre cas. Ils pro­posent des tari­fi­ca­tions fai­sant réfé­rence aux sta­tis­tiques de chaque com­pa­gnie d’assurance et ne sont donc pas homo­gènes. L’intervention d’un pro­fes­sion­nel du conseil est alors essen­tielle. L’astuce peut consis­ter à com­bi­ner un contrat groupe et un contrat indi­vi­duel, soit en répar­tis­sant sur un même assuré une quote-part entre les deux for­mules, soit en répar­tis­sant les contrats sur la tête de cha­cun des emprunteurs.

JDA : L’assurance chô­mage est-elle indis­pen­sable ?
B.R. : Dans le contexte écono­mique actuel dif­fi­cile indui­sant des licen­cie­ments, cette assu­rance esr incon­tour­nable. Certes, elle n’est pas par­faite. D’une part, elle est réser­vée à des emprun­teurs sala­riés béné­fi­ciant du régime d’assurance chô­mage et jus­ti­fiant d’un contrat à durée indé­ter­mi­née ainsi que d’une cer­taine ancien­neté dans l’entreprise avec la plu­part du temps, des limites d’âge impo­sées à la sous­crip­tion. D’autre part, pour que l’assurance joue, le sala­rié doit avoir été licen­cié et non avoir démis­sionné. Il ne doit pas s’agir non plus d’un départ volon­taire en pré­re­traite, et le chô­mage par­tiel n’est que très rare­ment couvert.

JDA : Sur quoi doit donc davan­tage por­ter l’attention des assu­rés ?
B.R. : L’assuré doit véri­fier les condi­tions d’application de la mise en jeu des contrats. Il doit tenir compte des périodes de carence, des périodes de fran­chise, qui varient entre 30 et 180 jours, et de la défi­ni­tion de l’événement géné­ra­teur de l’indemnisation (en géné­ral le début de l’allocation chô­mage). Il faut aussi sur­veiller la durée d’indemnisation, limi­tée, selon les com­pa­gnies, entre 18 et 36 mois. L’assuré doit véri­fier que le contrat est bien adapté aux aléas de la vie pro­fes­sion­nelle : sous quelles condi­tions les droits à indem­ni­sa­tion se recons­ti­tuen­tils entre deux périodes de perte d’emploi ? Com­ment les droits non consom­més peuvent-ils être gar­dés ? Enfin, il doit vali­der le mon­tant de l’indemnisation. La majo­rité des com­pa­gnies couvrent entre 30 et 60 % de la men­sua­lité, mais par­fois avec des plafonds.

JDA : Quel est le coût de l’assurance chô­mage ?
B.R. : Il varie de 0,2 à 0,7 % du capi­tal emprunté. Il est tou­te­fois évident que, plus cette assu­rance va être pro­po­sée et amé­lio­rée, moindre va être son coût.

JDA : Quels recours en cas de dif­fi­cul­tés pour les emprun­teurs qui n’auraient pas d’assurance chô­mage ?
B.R. : S’ils ont prévu la situa­tion lors du mon­tage du prêt, en optant pour un contrat qui per­met l’ajustement ou la sus­pen­sion des échéances, les emprun­teurs peuvent modu­ler leurs rem­bour­se­ments en fonc­tion de leur cas. Cela se tra­duit par un allon­ge­ment de la durée du prêt. Si cela ne suf­fit pas, ils peuvent aussi négo­cier le report, en tota­lité ou en par­tie, de quelques mensualités.

JDA : Quid de l’emprunteur qui ne dis­pose pas d’un prêt auto­ri­sant ce type d’aménagements ?
B.R. : L’ultime solu­tion, si l’emprunteur ne par­vient pas à obte­nir un arran­ge­ment amiable avec le banquier, est de ten­ter de faire sus­pendre son prêt pen­dant une période maxi­male de deux ans (article 313–12 du Code de la consom­ma­tion). Il suf­fit de sai­sir le tri­bu­nal d’instance par voie de référé, sans avoir néces­sai­re­ment besoin d’un avocat.

Voir aussi :

1. Quelles pré­cau­tions prendre avant de sous­crire un prêt immo­bi­lier à taux variable ?
2. Bien louer, c’est louer sans discriminer