Articles avec le tag encadrement des loyers

 

La loi ALUR du le 24 mars 2014, a  instauré l’encadrement des loyers qui prévoit qu’en cas de renouvellement ou de la signature d’un nouveau bail, le loyer ne puisse excéder de 20% un loyer de référence. 

 

« L’encadrement des loyers a fait perdre des mandats de gestion locative à près d’un professionnel sur deux », Didier Camandona, Président, FNAIM du Grand Paris
« L’encadrement des loyers a fait perdre des mandats de gestion locative à près d’un professionnel sur deux », Didier Camandona, Président, FNAIM du Grand Paris

Une récente enquête menée par la FNAIM du Grand Paris auprès des professionnels de l’immobilier confirme le fort impact de l’encadrement des loyers sur leur activité.

« Encadrement des loyers : la réaction de la Ministre du Logement et de l’habitat durable est inadminissible ! », François Gagnon, Président ERA Europe et ERA France
« Encadrement des loyers : la réaction de la Ministre du Logement et de l’habitat durable est inadminissible ! », François Gagnon, Président ERA Europe et ERA France

Renforcer les contrôles des professionnels de l'immobilier est une marque de défiance est incompréhensible. Pour François Gagnon la Ministre se trompe de combat.

Encadrement des loyers à Paris : Emmanuelle Cosse va demander la saisine de la DGCCRF dans les meilleurs délais
Encadrement des loyers à Paris : Emmanuelle Cosse va demander la saisine de la DGCCRF dans les meilleurs délais

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat Durable, prend acte des résultats de l’enquête de l’association Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) et va demander la saisine dans les meilleurs délais de la DGCCRF pour faire respecter l’encadrement des loyers à Paris.

Encadrement des loyers, la marche à suivre
Encadrement des loyers, la marche à suivre

Location, relocation, renouvellement du bail, le point sur la réglementation en matière de fixation des loyers.

« 5% des locataires ont peut-être eu une baisse de 5% de loyer… ! « , Jean-François Buet, Président de la FNAIM
« 5% des locataires ont peut-être eu une baisse de 5% de loyer… ! « , Jean-François Buet, Président de la FNAIM

5% des locataires ont peut-être eu une baisse de 5% de loyer… ! Fallait-il un bilan pour cela ? Jean-François Buet président de la FNAIM réagit au bilan anniversaire de l'encadrement des loyers établi par Emmanuelle Cosse.

 

L’encadrement des loyers s’applique  « à titre expérimental » uniquement à Paris, au 1er trimestre 2015. Seront soumis à l’encadrement des loyers les nouveaux baux signés à compter de l’entrée en vigueur de l’encadrement. Pour fixer le loyer, le propriétaire ne peut pas dépasser un plafond de loyer par mètre carré déterminé en fonction de la localisation et de la catégorie de logement. Paris sera divisé en 80 quartiers qui eux- mêmes seront découpés en zones, définies par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap).