Articles avec le tag loi alur

Loi Alur signifie « Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ». La loi ALUR a pour objectif de «réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ».

La loi a été adoptée en mars 2014. Ses 177 articles en font une réforme vaste, qui donne lieu à de nombreux débats avec les professionnels de l’immobilier.

 

 

 

Les échéances déclaratives en matière de formation professionnelle sont fixées au 28 février.
Les échéances déclaratives en matière de formation professionnelle sont fixées au 28 février.

A peine passées les échéances de l’année civile pour les déclarations fiscales, que d’autres échéances s’enchainent. Celles des déclarations et des cotisations annuelles dans le cadre de la Formation Professionnelle sont au 28 février. Les différentes réformes (CPF, CPA, réforme des cotisations, Loi El...

Choc de simplification ? Affichage et publicité des prix des transactions et locations réalisées par les professionnels
Choc de simplification ? Affichage et publicité des prix des transactions et locations réalisées par les professionnels

L'arrêté du 10 janvier 2017 modifie les modalités d'affichage des annonces immobilières. Cyril Sabatié, avocat au barreau de Paris fait le point sur les règles du jeu.

Arrêté sur l’affichage des prix des professionnels de l’immobilier : des questions demeurent
Arrêté sur l’affichage des prix des professionnels de l’immobilier : des questions demeurent

Le 1er avril prochain, les professionnels de l’immobilier devront afficher les tarifs de leurs prestations en vitrine, sur les sites internet et sur les salons professionnels où seront déposées leurs annonces, tant dans le cas de la location que de la vente d’un bien.

« Tous en formation continue ! », Pascal Simons juriste social au SNPI.
« Tous en formation continue ! », Pascal Simons juriste social au SNPI.

Le SNPI revient sur les nouvelles obligations à respecter par les professionnels de l’immobilier. Suivez le guide.

La mise en marche se fait progressivement au rythme des décrets d’application. De nombreuses adaptations sont également menées au moment de la mise en application des décrets. Quelques thèmes couverts par la loi Alur :

 

  • La création d’un Conseil national de la  transaction et de la gestion immobilière (CNTGI)
  • L’Obligation de formation pour tous les détenteurs de carte professionnelle
  • L’encadrement des loyers
  • Le Plafonnement des Honoraires de location
  • Le contrat de location type
  • La réforme de la Garantie Universelle des loyers
  • La régulation des honoraires de syndics
  • La mise en place des extranet de copropriété
  • Les informations données aux acquéreurs sur l’état financier des copropriétés
  • De nombreuses réformes en matière d’urbanisme …