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« Il faut accélérer les autorisations de construire, simplifier les règles dans l’immobilier… », Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires

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Le ministre de la Cohésion des territoires s’est exprimé au 47e congrès de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) sur les grands axes de la politique du gouvernement pour le logement. Retrouvez en live l’une de ses premières interventions publiques.

photo : Jacques Mézard

Sur invitation de Madame Alexandra FRANCOIS-CUXAC, présidente de la Fédération, Jacques MEZARD, ministre de la Cohésion des territoires a clôturé le congrès et salué le dynamisme du secteur de la construction, moteur de l’activité au sein de nos territoires.

« Nous nous félicitons de votre visite et plus particulièrement de votre nomination à la tête d’un ministère qui est élargi et qui inclut le logement », a lancé en préambule Alexandra François-Cuxac, présidente de la FPI au nouveau ministre en charge du logement. Avant d’ajouter : « Laissez-nous bâtir mieux, plus vite et moins cher ». Jacques Mézard l’a-t-il entendue ? Il semblerait que oui. En tout cas, il a souhaité le laisser penser puisqu’il lui a répondu, en introduction de son intervention : « Ecouter, décider et appliquer, telle est ma vision de la politique ».

 Gouvernement souhaite porter le choc de l’offre de logements et soutenir l’activité au travers de deux orientations :

– la simplification des normes qu’il compte engager dans le champ de l’urbanisme et de la construction ;

– le soutien à l’innovation par le développement du numérique et l’opportunité de la transition écologique.

Le dispositif Pinel sera-t-il prolongé ?

Difficile à dire car si l’ancien ministre de l’Agriculture a admis qu’«il ne faut pas se voiler la face », que « nous avons une dette de 2 200 milliards d’euros et qu’il est strictement impossible de continuer comme cela. Cela va nous amener à opérer un certain nombre d’arbitrages. Mais toujours avec la volonté de libérer le pays de ses contraintes et de ses blocages », il n’a cependant pas répondu lorsqu’on lui a demandé si les dispositifs d’investissement locatifs étaient trop coûteux par rapport à ce qu’ils rapportent. Il n’a pas parlé non plus d’une éventuelle prolongation du dispositif Pinel.

Vers une simplification des procédures administratives

Dans le sillage du discours de politique générale d’Edouard Philippe qui, ce mardi devant les députés, a annoncé qu’à l’automne une nouvelle loi sur le logement verrait le jour, ce qui devrait permettre de simplifier les procédures de permis de construire, Jacques Mézard a réaffirmé que le gouvernement souhaitait mettre l’accent sur la simplification administrative car « c’est un enjeu important ». Il a reconnu qu’il connaissait, lui, l’ancien adjoint au maire chargé de l’urbanisme à Aurillac, toutes « ces procédures administratives, cette prolifération législative et toutes ces difficultés qui empêchent d’avancer ». Devant les acteurs de la promotion immobilière, il a admis que l’ordre a déjà été donné aux administrations de travailler dans ce sens. Et il a ajouté : « nous allons simplifier le droit des sols, de la construction, des recours, et accélérer les autorisations de construire. J’ai de la volonté et du courage. »

Le Gouvernement compte agir rapidement par un projet de loi de transformation des relations entre l’administration et le public qui sera déposé au Parlement vers la fin de ce mois de juillet et comprendra un premier volet de simplifications des normes par une habilitation législative à légiférer par ordonnance

Valoriser l’innovation dans le domaine de la construction

Sur le logement, Jacques Mézard a rappelé les priorités du gouvernement : « il faut sortir notre pays des blocages qui sont les siens ». Il a également préconisé une politique valorisant l’innovation parce qu’elle est, selon lui, un moyen de favoriser le lien social, de faire des économies dans la gestion courante, de faire baisser les charges dans les logements et aussi parce qu’on a « besoin de trouver de nouveaux matériaux de construction, et d’en faciliter la recherche ».

Jacques Mézard a souligné par ailleurs  son engagement à accélérer la production de logements sur les secteurs les plus tendus en mobilisant les initiatives en partenariat avec les collectivités pour définir un cadre contractuel territorialisé de responsabilité partagée. L’objectif est de développer une approche intégrée du territoire dont le logement est une composante essentielle.

Olivia Delage/byBazikPress/Christophe Lebedinsky

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Vos réactions
  • Par de gassart, il y a 7 années

    Un discours sans aucune perspective pour améliorer le nombre de logements, il est vrai que les financiers n’ont jamais bien aimé l’immobilier.
    Quand ce gouvernement comprendra que les « lois fiscales »rapportent plus que les réductions d’impôts accordés : la TVA, 20% par logement vendu + les frais de notaire, les différentes taxes souvent très lourdes (taxes foncières, impôts sur le revenu foncier, CSG sur ces revenus .Combien va couter à l’état 100 000 logements vendus en moins sur une année ?

    Les différents gouvernements nous « bassinent » sur le montant des loyers qui devraient baisser, hors, celui-ci avec les collectivités locales, ponctionnent entre 45 et 55% (revenus foncier +CSG + taxes foncières ) du montant de ces mêmes loyers laissant au propriétaire après les charges de copropriété un revenu dérisoire ne leur permettant pas, le plus souvent d’entretenir correctement ces logements, ce qui laisse dans notre pays une énorme quantité d’appartement libres parce que insalubres. de plus, sans permettre à ces mêmes propriétaires de laisser à leurs enfants un patrimoine , avec une ponction supplémentaire énorme sur les frais de succession.

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