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« L’ambition du projet de loi ÉLAN ? Libérer et protéger », Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires Julien Denormandie, secrétaire d’État.
Qui doit rédiger l’avant-contrat ? L’agent immobilier ou le notaire ?
Qui doit rédiger l’avant-contrat ? L’agent immobilier ou le notaire ?

L’agent immobilier et le notaire sont compétents pour établir l’avant-contrat de vente. Avec chacun ses spécificités.