Articles dans la catégorie Juridique

« Le mérule : un champignon indigeste pour les professionnels de l’immobilier et du bâtiment », Me Cyril SABATIE.
« Le mérule : un champignon indigeste pour les professionnels de l’immobilier et du bâtiment », Me Cyril SABATIE.

Le mérule est un champignon du bois qui se trouve partout à l'état inactif. Dès que les conditions de son développement sont réunies, il peut provoquer des désordres structurels graves dans les bâtiments et logements. On l'appelle aussi « mérule des maisons » ou...

« Le logement a un ministre de plein exercice, c’est moi ! « , Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires
« Le logement a un ministre de plein exercice, c’est moi ! « , Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires

Les nerfs des professionnels de l’immobilier ont été mis à rude épreuve aujourd'hui. Ni ministre du Logement, ni secrétaire d'Etat au logement dans le gouvernement d'Edourd Philippe présenté à 15 heures. Retour sur la journée de tous les émois.

« Le « permis de louer » est entré en vigueur le 5 avril 2017 », Etienne PETIT, Avocat, Chargé d’enseignement à l’université Paris Dauphine
« Le « permis de louer » est entré en vigueur le 5 avril 2017 », Etienne PETIT, Avocat, Chargé d’enseignement à l’université Paris Dauphine

La loi ALUR a conféré aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) et aux communes le droit de définir des secteurs géographiques présentant une proportion importante d'habitat dégradé pour lesquels la mise en location d’un logement doit faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation préalable...

Les sanctions rendues par la commission nationale des sanctions avant le 2 décembre 2016 contraires à la constitution
Les sanctions rendues par la commission nationale des sanctions avant le 2 décembre 2016 contraires à la constitution

Le Conseil constitutionnel a rendu le 9 mars une décision d'inconstitutionalité de la CNS le 9 mars dernier. Les articles incriminés ont été modifiés par la CNS le 1er décembre.