Articles liés à Commission Nationale des Sanctions

« 11 agences immobilières épinglées par la Commission des sanctions en 2016 », Francis Lamy, conseiller d’État, président de la CNS.
« 11 agences immobilières épinglées par la Commission des sanctions en 2016 », Francis Lamy, conseiller d’État, président de la CNS.

Pour sa deuxième année de fonctionnement, la Commission nationale des sanctions a rendu 43 décisions, soit une augmentation de son activité de 24 % par rapport à 2015.

Les sanctions rendues par la commission nationale des sanctions avant le 2 décembre 2016 contraires à la constitution
Les sanctions rendues par la commission nationale des sanctions avant le 2 décembre 2016 contraires à la constitution

Le Conseil constitutionnel a rendu le 9 mars une décision d'inconstitutionalité de la CNS le 9 mars dernier. Les articles incriminés ont été modifiés par la CNS le 1er décembre.

« Les agents immobiliers doivent se mettre à jour de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme », Francis Lamy
« Les professionnels de la vente immobilière doivent mettre en place les dispositifs prudentiels exigés par la loi », François Lamy, Président de la commission nationale des sanctions
« Les professionnels de la vente immobilière doivent mettre en place les dispositifs prudentiels exigés par la loi », François Lamy, Président de la commission nationale des sanctions

"Les décisions de la Commission nationale des sanctions ont jusqu’ici exclusivement concerné des agents immobiliers et des entreprises de domiciliation", explique François Lamy, dans le premier rapport d'activité qu'il vient de remettre au Ministre des Finances, Michel Sapin. Analyse.

Blanchiment d’argent et lutte contre le terrorisme : le premier rapport de la commission nationale des sanctions épingle les agents immobiliers
Blanchiment d’argent et lutte contre le terrorisme : le premier rapport de la commission nationale des sanctions épingle les agents immobiliers

François Lamy, président de la Commission nationale des sanctions, chargée de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme vient de remettre son premier rapport au ministre des Finances, Michel Sapin.