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Articles liés à Jacques Mézard

Après plus de 8 jours de discussion et 188 amendements adoptés en séance publique, les sénateurs ont adopté à une large majorité le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan). 640

Après près de deux semaines de débats, la représentation nationale a adopté à une large majorité le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) : 342 députés ont voté pour et 169 contre sur 511 suffrages exprimés. Le projet de loi poursuit donc deux objectifs : libérer la construction en levant les verrous et protéger les plus fragiles. 721

Le Parlement apporte au projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) des améliorations conciliant la préservation du patrimoine littoral et la réalité des territoires. Nicolas Hulot et Jacques Mézard s’en félicitent. 340

Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique est en discussion à l’Assemblée nationale à partir du mercredi 30 mai. Il poursuit deux objectifs fondamentaux : libérer la construction et protéger les plus fragiles. 117

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