Sylvia PINEL, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du Budget, annoncent la publication d’un décret prévu par la loi Alur pour lutter contre l’habitat indigne, qui précise les pénalités applicables envers les propriétaires ne respectant pas leurs obligations. 1 604
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité a présenté en Conseil des Ministres une ordonnance visant à simplifier les transactions immobilières. 3 872
Dans la suite du Comité interministériel des ruralités du 13 mars dernier, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, confie à Frédéric Bonnet, architecte, lauréat du Grand Prix de l’Urbanisme 2014, une mission visant à faire des propositions pour un aménagement des territoires ruraux et périurbains qui prendra mieux […] 329
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