Magazine immobilier Journal de l'Agence
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bail mobilité

La loi du 23 novembre 2018 portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, qui vient d’être publiée au Journal officiel du 24 novembre, comporte plusieurs mesures ayant un impact direct pour les agences faisant de la location, en transaction ou gestion. Ces mesures sont d’application immédiate. 1 953

La Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM) et les startups ont été soutenues par Julien Denormandie lors de la signature de la charte de l'incubateur FNAIM Lab dont le but est d’inventer les services immobiliers de demain et de faciliter l’accès au logement. 212

Après près de deux semaines de débats, la représentation nationale a adopté à une large majorité le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) : 342 députés ont voté pour et 169 contre sur 511 suffrages exprimés. Le projet de loi poursuit donc deux objectifs : libérer la construction en levant les verrous et protéger les plus fragiles. 731

Le projet de loi ELAN portant sur « l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » sera examiné mardi 15 mai en Commission des affaires économiques. 317

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