La production normative déclenchée par l’état d’urgence sanitaire a bouleversé les règles applicables aux permis de construire. Revue de détail par Vincent Le Grand Universitaire, formateur et consultant en droit de l'urbanisme et de l'aménagement 1 654
Les délais applicables en matière d’urbanisme recommenceront à courir le 24 mai précise une ordonnance présentée en Conseil des Ministres jeudi 7 mai par Jacqueline Gourault et Julien Denormandie. 1 356
