Magazine immobilier Journal de l'Agence
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délai d’urbanisme

La production normative déclenchée par l’état d’urgence sanitaire a bouleversé les règles applicables aux permis de construire. Revue de détail par Vincent Le Grand Universitaire, formateur et consultant en droit de l'urbanisme et de l'aménagement 1 654

Les délais applicables en matière d’urbanisme recommenceront à courir le 24 mai précise une ordonnance présentée en Conseil des Ministres jeudi 7 mai par Jacqueline Gourault et Julien Denormandie. 1 356

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