TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

loi hoguet

 


La loi HOGUET, du 2 janvier 1970, est une loi qui encadre les activités d’achat et de vente immobilière. Elle vise à réglementer et à crédibiliser les professionnels du secteur immobilier face à une clientèle en quête de confiance.


L’agent immobilier agit en tant qu’intermédiaire  entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d’un achat, d’une vente ou d’une location d’immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société. Les activités de l’agent immobilier sont régies par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet » et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972.


Immo2 et ImmOpinion livrent les résultats de leur consultation auprès des professionnels de l’immobilier

Pour la sixième année, ImmOpinion et Immo2 ont souhaité donner la parole aux professionnels de l’immobilier. L’objectif ? S’intéresser à leurs pratiques professionnelles. Focus sur les grands enseignements à retenir de ce nouvel observatoire de la profession immobilière. 605

La FNAIM et le SNPI signent un accord pour optimiser la diffusion de la VESTA

La Fédération nationale de l’immobilier et le Syndicat national des professionnels de l’immobilier ont trouvé un accord pour distribuer VESTA auprès de leurs adhérents. 2 457

« Affichage des professionnels de l’immobilier, du nouveau à compter du 1er avril 2022 ! », Me Cyril SABATIE

Un arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière est paru au Journal Officiel du 4 février 2022. 35 582

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