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loyers commerciaux

«Exigibilité des loyers commerciaux pendant les périodes de confinement. Suite et fin ?»

Annoncés lors de son communiqué de presse du 16 juin dernier, la Cour de cassation vient de rendre trois arrêts importants à propos de l’exigibilité des loyers commerciaux pendant les périodes de confinement liées à la pandémie du virus covid-19. Le point avec Maurice Feferman, Directeur juridique immobilier de Swisslife Asset Managers France. 760

« Exigibilité des loyers commerciaux pendant les périodes de confinement »

Lors du premier confinement les autorités ont interdit l’accueil du public dans les locaux commerciaux. Des commerçants locataires ont alors suspendu le paiement de leur loyer ouvrant des contentieux judiciaires sur lesquels la Cour de cassation statuera le 30 juin prochain. Le point avec Maurice Feferman, Directeur juridique immobilier de Swisslife Asset Managers France. 702

« Bail commercial : terrasses extérieures & déplafonnement du loyer », Gérald Berrebi, Avocat au Barreau de Paris

Bail commercial : et si les terrasses extérieures installées par les preneurs exploitants de brasseries et restaurants permettaient à leurs bailleurs de déplafonner le loyer lors du prochain renouvellement ? L’analyse de Gérald Berrebi, Avocat au Barreau de Paris (Cabinet Berrebi Avocats) et spécialiste du droit des baux commerciaux. 860

Soutenir les commerçants fait partie de notre responsabilité collective !

Michel Platero, Président de la FNAIM du Grand Paris, appelle le Gouvernement à venir en aide aux commerçants particulièrement touchés par la crise actuelle. Il demande la relance du crédit d’impôt mis en place en octobre 2020. 148

« Covid-19 et loyers commerciaux : les décisions récentes sur la bonne foi et la force majeure », Me Caroline Dubuis Talayrach, avocat

Dans deux affaires récentes, le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Paris s’est prononcé sur des demandes en paiement de loyers commerciaux dus pendant la première période de confinement. 1 785

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