Dans un contexte de densification normative et de multiplication des réformes touchant aux rapports locatifs, la mise à jour des outils juridiques constitue un enjeu majeur pour les professionnels de l’immobilier.
L’édition 2026 du Code des baux publiée par Dalloz vient de paraître. Cet ouvrage commenté rassemble les textes applicables en matière de baux d’habitation, baux commerciaux et autres régimes locatifs, enrichis d’annotations et de références jurisprudentielles.
Proposé en format bi-média (papier et numérique), il permet un accès actualisé aux dispositions légales et réglementaires tout au long de l’année. Une fonctionnalité particulièrement utile pour les gestionnaires locatifs, administrateurs de biens et juristes immobiliers, régulièrement confrontés à des évolutions législatives ou à des contentieux techniques.
Sans se substituer au conseil juridique, ce code constitue un support de travail structurant pour sécuriser les pratiques et approfondir l’analyse des situations rencontrées sur le terrain.
Cette 37e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment:
– loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement ;
– décret du 12 août 2025 et arrêté du 22 août 2025 relatifs au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs;
– arrêté du 17 juillet 2025 concernant la révision des plafonds des honoraires liés à la mise en location d’un logement imputables aux locataires ;
– loi du 30 juin 2025 relative aux fraudes aux aides publiques ;
– loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements ;
– loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ;
– loi du 13 juin 2025 expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer ;
– décret du 5 mai 2025 relatif au conseil national de la transaction et de la gestion immobilières ;
– loi DDADUE du 30 avril 2025 reformant notamment l’action de groupe.