Les Editions Francis Lefebvre viennent de publier le « Mémento Transmission d’entreprise 2013-2014 ». Rédigé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre, en collaboration avec les notaires spécialisés du Groupe Monassier, ce Mémento présente aux entrepreneurs et à leurs conseils les clés juridiques, fiscales, patrimoniales, financières et sociales indispensables pour préparer sereinement et efficacement les opérations de transmission d’une entreprise.
Il est à jour des dernières réformes fiscales : alourdissement des droits de succession et de donation, réforme de l’ISF, assouplissement des engagements Dutreil, nouveau régime en matière de droit de vente sur les cessions d’actions, durcissement des conditions de transfert des déficits en cas d’opérations de restructuration…
A jour au 20 avril 2013, le « Mémento Transmission d’entreprise 2013-2014 » effectue un tour d’horizon complet, clair et objectif, de ce sujet capital : incidence de la situation matrimoniale du chef d’entreprise sur la transmission, règles de dévolution successorale, conséquences du décès sur la gestion de l’entreprise, opérations à mener avant la transmission.
Il expose les différentes formes de transmission : donation, legs, cession de fonds de commerce, cession de parts sociales ou d’actions, sans oublier l’évaluation de l’entreprise, les montages à effet de levier, l’implication des salariés, etc.
Des stratégies transversales font l’objet d’études particulières notamment les vérifications et actions en amont de la transmission, l’utilisation du démembrement de propriété, la séparation immobilier/entreprise, l’utilisation de l’assurance-vie pour faciliter la transmission et les stratégies d’effacement des plus-values. Un dossier est consacré à une technique de plus en plus utilisée pour la transmission des entreprises familiales : le FBO ou Family Buy Out.
Tout au long de l’année, le « Mémento Transmission d’entreprise 2013-2014 » bénéficie d’une mise à jour régulière sur www.efl.fr (en libre accès) doublée d’alertes e-mails pour disposer d’une information parfaitement exploitable et actualisée. ©LeFilDeLimmo/BazikPress