Crédit d’impôt, tout savoir sur le dispositif Sarkozy

A peine voté, le dispositif Sarkozy destiné à favoriser l’accession à la résidence principale par le biais de la déduction d’une partie des intérêts d’emprunts, est chamboulé. L’acquéreur s’en sort gagnant.

La recette est bien connue. Pour inciter à l’acquisition d’une résidence principale, rien de tel que la bonne ficelle de l’avantage fiscal. En 1996, Alain Juppé avait supprimé ce bonus, alors sous forme de réduction d’impôt, et le prêt à taux zéro lui avait succédé. Nicolas Sarkozy remet en scelle l’avantage fiscal mais sous forme de crédit d’impôt. Alors que les réductions et autres déductions ne profitent qu’aux ménages imposables, le crédit d’impôt est ouvert aux personnes non imposables (cellesci recevant alors le cas échéant un chèque du Trésor Public). Selon les calculs de l’économiste du Crédit Agricole, Olivier Eluère, environ 45% des ménages se verraient ainsi octroyer un chèque».

Un crédit d’impôt initial de 20% des intérêts d’emprunt

La loi Tepa pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat, publiée au journal officiel du 22 août valide le crédit d’impôt. En bref, ce dispositif permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 20% sur les intérêts d’emprunt immobilier pendant cinq ans, dans la limite d’un plafond annuel de 750 euros pour une personne seule et de 1 500 euros pour un couple soumis à une imposition commune, majoré de 100 euros par personne à charge et de 50 euros si l’enfant est en garde alternée. Sans pour autant que le prêt à taux zéro soit remis en cause comme l’a assuré récemment Christine Boutin, ministre actuel du Logement et de la Ville.

En revanche, la rétroactivité de la mesure brandie par le gouvernement et qui devait concerner les trois millions d’acheteurs ayant contracté un emprunt dans les cinq années précédant la promulgation de la loi, a été invalidée par le Conseil Constitutionnel au motif qu’il constituait «une rupture de l’égalité entre les contribuables» et qu’ «il représentait un coût manifestement hors de proportion avec l’effet incitatif attendu».

La déductibilité des intérêts d’emprunts aura un effet incitatif pour l’acquéreur et un effet pouvoir d’achat pour les ménages.
Christine Lagarde
Ministre de l’économie

Et donc seuls les particuliers qui ont signé un emprunt à partir du 22 août peuvent déduire une partie des intérêts d’emprunt. Mécontentement des professionnels, des banquiers et des clients.

Porté à 40% la première année

Et coup de théâtre, le 24 août, deux jours seulement après la publication de la loi, avec un remaniement du crédit porté à 40% la première année et 20% les quatre années suivantes. Le montant des intérêts ouvrant droit à ce crédit d’impôt reste toutefois plafonné au même montant que dans le dispositif précédent. Mais avec le passage à 40% la première année, un couple sans enfant pourra déduire jusqu’à 3 000 euros et un célibataire jusqu’à 1 500 euros, contre respectivement 1 500 et 3 000 euros auparavant.

Par ailleurs, ce dispositif est applicable, dans l’ancien, pour tous les actes authentiques d’acquisition signé depuis le 6 mai. Et lorsque l’on sait qu’il faut environ trois mois entre la signature de la promesse de vente et celle de l’acte notarié, ce nouveau texte donne un bonus à ceux qui se sont lancés dans l’acquisition en pleine course présidentielle. Reste que cette nouvelle mouture qui doit encore être discutée au parlement devrait s’inscrire dans la loi de Finances mais ne peut s’appliquer actuellement.

Des professionnels satisfaits

Cette nouvelle version «dopée» est accueillie favorablement. La Fnaim qui réclamait un crédit d’impôt supérieur à 20%, est satisfaite. «Ce dispositif va convaincre les locataires de passer au statut de propriétaires. En effet, alors qu’un locataire paie son loyer douze mois sur douze, l’acquéreur va profiter d’un cadeau représentant au bas mot un mois de mensualité chaque année pendant cinq ans et davantage la première année avec la nouvelle version».

Pour Jean Fabrice Mathieu, directeur général du groupe Se Loger, «cette mesure tombe à point nommé pour compenser l’augmentation des prix et des taux et profite à tous, imposables ou non, primoaccédants ou non». Plus mitigée en revanche l’appréciation d’Henry Buzy Cazaux, vice président de Tagerim, spécialiste du conseil en immobilier, qui juge ce dispositif «déjà dépassé en terme de resolvabilisation, les banques ayant profité de la mesure pour répercuter leur hausse».

Reste à savoir si ces mesures destinées à redonner une marge de solvabilité aux acquéreurs ne vont pas avoir des effets inflationnistes sur les prix. «On peut s’attendre à une petite reprise des ventes et à une légère accélération des prix fin 2007 et courant 2008» reconnaît Olivier Eluère. De quoi, conjugué avec la hausse actuelle des taux d’intérêt, annihiler l’effet de la mesure.

Elisabeth Lelogeais