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Encadrement des loyers : l’avenir du dispositif se joue maintenant

À quelques jours d'un vote attendu au Sénat le 21 octobre, l'avenir de l'encadrement des loyers est plus que jamais en question. Prolongation, réforme ou fin de l'expérimentation ? Dans un rapport publié ce 14 octobre, la Cour des comptes pointe les limites du dispositif et envisage deux scénarios pour la suite. De son côté, l'UNIS alerte sur les risques pour l'offre locative et appelle les parlementaires à la prudence.

TVA des mandataires immobiliers : le Sénat plaide pour l’abandon de la réforme

Bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs du secteur de l’immobilier ! Alors que l’annonce de l’abaissement des seuils de franchise de TVA avait provoqué une fronde en février dernier, la Commission des finances du Sénat s’est prononcée, ce mercredi 9 avril, en faveur d’un abandon pur et simple de cette réforme jugée improvisée.

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