Magazine immobilier Journal de l'Agence
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encadrement des loyers

 


La loi ALUR du le 24 mars 2014, a  instauré l’encadrement des loyers qui prévoit qu’en cas de renouvellement ou de la signature d’un nouveau bail, le loyer ne puisse excéder de 20% un loyer de référence. 


 


Ce guide paru aux Editions Lefevre donne les clés pour répondre à toutes les questions qui se pose dans le cadre d'un projet d’accession à la propriété ou d’investissement locatif. 112

Le dispositif d'encadrement des loyers a été reconduit dans 28 agglomérations à compter du 1er août 2018. 1 665

La réforme du logement n’a pas été un axe central de la campagne d’Emmanuel Macron. Pourtant, depuis l’été 2017, les réformes du logement contenues dans le projet de loi Elan, présenté en avril 2018, a suscité des polémiques et des oppositions très vives. Une première question se pose : s’agit-il d’organiser des économies budgétaires ou de profondément transformer le secteur ? 196

L’encadrement des loyers issu de la Loi Alur a été annulé à Paris, par la cour d’Appel de Paris le 26 juin et à Lille par la Cour d’Appel de Douai le 3 juillet. 1 929

Les députés viennent de voter la mesure permettant de réinstaurer l'encadrement des loyers cette fois associé à une amende contre les bailleurs qui ne respecteraient pas la loi. 581

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