Les députés viennent de voter la mesure permettant de réinstaurer l'encadrement des loyers cette fois associé à une amende contre les bailleurs qui ne respecteraient pas la loi.
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La loi ALUR du le 24 mars 2014, a instauré l’encadrement des loyers qui prévoit qu’en cas de renouvellement ou de la signature d’un nouveau bail, le loyer ne puisse excéder de 20% un loyer de référence.
Audience d'appel pour l'annulation de l'encadrement des loyers est programmée ce mardi 12 juin au Tribunal Administratif de Paris.
En maintenant un encadrement des loyers expérimental dépendant de la volonté des élus locaux dans la loi ELAN, le législateur s'égare. L'analyse de Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM.
Le projet de loi ELAN portant sur « l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » sera examiné mardi 15 mai en Commission des affaires économiques.
Suite à la récente présentation de la Loi ELAN, la FNAIM, reste sur ses gardes sur un certain nombre de points fondamentaux.
Selon l'observatoire des loyers Clameurs, en 2017, les loyers sont restés stables en moyenne partout en France.
Le réseau ORPI dresse le bilan d’une année 2017 exceptionnelle, une année de tous les records sur laquelle Christine Fumagalli et Bernard Cadeau apportent leur éclairage.
Julien Denormandie, secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires a confirmé que le gouvernement souhaite aller au bout de l’expérimentation.
Le réseau Laforêt dresse le bilan d'une année immobilière 2017 exceptionnelle. Que nous réserve 2018 ? Suivez le guide...
Dans la continuité de l’arrêt du tribunal de Lille, le tribunal administratif de Paris a annulé l’encadrement des loyers à Paris en vigueur depuis le 1er août 2015. Une décision qui réjouit les professionnels...
L’encadrement des loyers s’applique « à titre expérimental » uniquement à Paris, au 1er trimestre 2015. Seront soumis à l’encadrement des loyers les nouveaux baux signés à compter de l’entrée en vigueur de l’encadrement. Pour fixer le loyer, le propriétaire ne peut pas dépasser un plafond de loyer par mètre carré déterminé en fonction de la localisation et de la catégorie de logement. Paris sera divisé en 80 quartiers qui eux- mêmes seront découpés en zones, définies par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap).