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encadrement des loyers

 


La loi ALUR du le 24 mars 2014, a  instauré l’encadrement des loyers qui prévoit qu’en cas de renouvellement ou de la signature d’un nouveau bail, le loyer ne puisse excéder de 20% un loyer de référence. 


 


Le dispositif qui empêche un propriétaire d’augmenter le loyer lors d’un changement de locataire ou du renouvellement du bail, est reconduit pour un an dans un certain nombre d'agglomérations situées en « zones tendues ». 1 122

Encadrement des loyers, renforcement des restrictions sur l’attribution des prêts immobiliers, décret sur la décence énergétique… Yann Jéhanno, président Laforêt France, s’interroge. Dans un contexte de récession économique, toutes ces mesures n’apparaissent-elles pas inadaptées pour endiguer la crise du logement et soutenir la relance dont notre pays aura tant besoin demain ? 782

Une étude américaine montre que, contrairement à l’idée de départ, plafonner les loyers pourrait au final être préjudiciable aux locataires. 1 205

... le pari disruptif du Ministère de la cohésion des territoires. Claire Juillard, sociologue, consultante et chercheuse en immobilier revient sur le lancement par l'état d’un nouveau dispositif de production de références de loyers. 715

Quel est le niveau de loyer par type de bien dans une commune donnée ? Comment a-t-il évolué ces dernières années ? Pour le savoir le ministère lance un partenariat inédit avec SeLoger, pap.fr, Century 21 et très prochainement leboncoin. 607

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