Articles avec le tag encadrement des loyers

 

La loi ALUR du le 24 mars 2014, a  instauré l’encadrement des loyers qui prévoit qu’en cas de renouvellement ou de la signature d’un nouveau bail, le loyer ne puisse excéder de 20% un loyer de référence. 

 

« Pour faire baisser les prix de l’immobilier, il faut faire confiance aux acteurs », Geoffroy Didier, représentant Logement de François Fillon
« Créer un choc d’offre pour livrer plus de logements pour tasser les prix », Christophe Castaner, représentant logement d’Emmanuel Macron
Encadrement des loyers : la décision du Conseil d’Etat déjà mise en œuvre par Emmanuelle Cosse
Encadrement des loyers : la décision du Conseil d’Etat déjà mise en œuvre par Emmanuelle Cosse

Jeudi 16 mars, le Conseil d’Etat a annulé la décision de Manuel Valls de limiter l’encadrement des loyers à une expérimentation à la Ville de Paris.

 

L’encadrement des loyers s’applique  « à titre expérimental » uniquement à Paris, au 1er trimestre 2015. Seront soumis à l’encadrement des loyers les nouveaux baux signés à compter de l’entrée en vigueur de l’encadrement. Pour fixer le loyer, le propriétaire ne peut pas dépasser un plafond de loyer par mètre carré déterminé en fonction de la localisation et de la catégorie de logement. Paris sera divisé en 80 quartiers qui eux- mêmes seront découpés en zones, définies par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap).