encadrement des loyers

La loi ALUR du le 24 mars 2014, a instauré l’encadrement des loyers qui prévoit qu’en cas de renouvellement ou de la signature d’un nouveau bail, le loyer ne puisse excéder de 20% un loyer de référence.

Congrès de la FNAIM : Arche croit dans le syndicalisme

Actu

Le groupe Arche, c’est 23 500 collaborateurs, 2780 agences immobilières et plus de 110 000 transactions par an, via ses réseaux Citya Immobilier, Laforêt, Guy Hoquet et Century 21. Un acteur de taille qui croit dur comme fer au syndicalisme, d’où sa présence à la 76e édition du Congrès de la FNAIM. 1 108

Par Aurélie Tachot

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« Logements énergivores : tour d’horizon des mesures contraignantes pour les propriétaires », Me Cyril SABATIE Avocat spécialiste en droit immobilier

Juridique

Depuis la loi dite Climat et Résilience du 22 août 2021 les commentaires en tous genres vont bon train sur la situation des logements qualifiés de « passoires thermiques » et sur leur situation juridique, tant sur le plan de leur commercialisation que de leur location. Le point sur la réglementation déjà applicable et celles à venir avec Maitre Cyril Sabatié, avocat spécialiste en droit immobilier. 5 883

Par Cyril Sabatié

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L’UNPI réagit à la suspension de l’arrêté d’encadrement des loyers à Paris

Juridique

Suite à la sollicitation de l’Union nationale des propriétaires immobiliers, le Tribunal administratif de Paris a décidé le 8 juillet dernier de suspendre partiellement l’arrêté promulguant l’encadrement des loyers à Paris. 426

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Un nouveau record de prix dans l’immobilier ancien

Conjoncture

2552 euros le m² en moyenne pour les maisons et 4061 euros le m² pour les appartements... Tel est le nouveau record historique des prix dressé par le réseau Century 21 pour le premier semestre 2022. Décryptage. 1 938

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« Barèmes d’honoraires et annonces immobilières à compter du 1er avril 2022* », Me Cyril SABATIE – Avocat spécialiste en droit immobilier

Réglementation

En vertu de l'arrêté du 26 janvier dernier, l'entrée en vigueur des nouvelles règlementations pour la rédaction de vos annonces et l'affichage des barèmes d'honoraires est fixé au 1er Avril 2022. Me Cyril SABATIE – Avocat spécialiste en droit immobilier vous rappelle les modifications induites par ces dispositions. 15 262

Par Cyril Sabatié