Michel Mouillart, professeur d'Economie à l'Université de Paris Ouest, FRICS revient sur les mesures Logement du programme d'Emmanuel Macron.
Articles avec le tag encadrement des loyers
La loi ALUR du le 24 mars 2014, a instauré l’encadrement des loyers qui prévoit qu’en cas de renouvellement ou de la signature d’un nouveau bail, le loyer ne puisse excéder de 20% un loyer de référence.
Le représentant logement de François Fillon revient sur le programme logement du candidat à l'élection présidentielle.
Le représentant logement d'Emmanuel Macron revient sur le programme logement du candidat à l'élection présidentielle.
Jeudi 16 mars, le Conseil d’Etat a annulé la décision de Manuel Valls de limiter l’encadrement des loyers à une expérimentation à la Ville de Paris.
La Fondation Abbé Pierre vient de rendre public son rapport annuel sur le mal-logement. L'analyse de la FNAIM.
Alors que les débats entre les candidats à la primaire de la gauche débutent, un constat s’impose : dans leurs programmes, le logement est aux abonnés absents.
L’encadrement des loyers à Lille entrera en vigueur pour les baux signés ou renouvelés à partir du 1er février 2017.
C'est officiel, l’encadrement des loyers à Lille, Hellemmeset Lomme à partir du 1er février 2017.
Le logement est vital pour l’emploi, la croissance et la paix sociale. A l’occasion de son congrès, la FNAIM alerte les candidats à la présidentielle.
Une récente enquête menée par la FNAIM du Grand Paris auprès des professionnels de l’immobilier confirme le fort impact de l’encadrement des loyers sur leur activité.
L’encadrement des loyers s’applique « à titre expérimental » uniquement à Paris, au 1er trimestre 2015. Seront soumis à l’encadrement des loyers les nouveaux baux signés à compter de l’entrée en vigueur de l’encadrement. Pour fixer le loyer, le propriétaire ne peut pas dépasser un plafond de loyer par mètre carré déterminé en fonction de la localisation et de la catégorie de logement. Paris sera divisé en 80 quartiers qui eux- mêmes seront découpés en zones, définies par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap).