Suite à la récente présentation de la Loi ELAN, la FNAIM, reste sur ses gardes sur un certain nombre de points fondamentaux.
Articles avec le tag encadrement des loyers
La loi ALUR du le 24 mars 2014, a instauré l’encadrement des loyers qui prévoit qu’en cas de renouvellement ou de la signature d’un nouveau bail, le loyer ne puisse excéder de 20% un loyer de référence.
Selon l'observatoire des loyers Clameurs, en 2017, les loyers sont restés stables en moyenne partout en France.
Le réseau ORPI dresse le bilan d’une année 2017 exceptionnelle, une année de tous les records sur laquelle Christine Fumagalli et Bernard Cadeau apportent leur éclairage.
Julien Denormandie, secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires a confirmé que le gouvernement souhaite aller au bout de l’expérimentation.
Le réseau Laforêt dresse le bilan d'une année immobilière 2017 exceptionnelle. Que nous réserve 2018 ? Suivez le guide...
Dans la continuité de l’arrêt du tribunal de Lille, le tribunal administratif de Paris a annulé l’encadrement des loyers à Paris en vigueur depuis le 1er août 2015. Une décision qui réjouit les professionnels...
Si l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris est une belle victoire, selon Jean-François Buet, président de la FNAIM, la vigilance est néanmoins de mise car le gouvernement a prévu de faire appel de cette décision.
Dans un jugement rendu aujourd’hui, le Tribunal Administratif de Paris annule les trois arrêtés de 2015, 2016 et 2017 encadrant les loyers à Paris en vertu de la loi Alur.
La pause du marché se confirme selon MeilleursAgents qui vient de publier la 96ème édition de son baromètre mensuel des prix de l’immobilier résidentiel à Paris, en...
L’encadrement des loyers en place depuis le 1er février dernier à Lille a été annulé par le tribunal administratif. La FNAIM réagit à l’annulation de cette réglementation.
L’encadrement des loyers s’applique « à titre expérimental » uniquement à Paris, au 1er trimestre 2015. Seront soumis à l’encadrement des loyers les nouveaux baux signés à compter de l’entrée en vigueur de l’encadrement. Pour fixer le loyer, le propriétaire ne peut pas dépasser un plafond de loyer par mètre carré déterminé en fonction de la localisation et de la catégorie de logement. Paris sera divisé en 80 quartiers qui eux- mêmes seront découpés en zones, définies par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap).