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encadrement des loyers

 


La loi ALUR du le 24 mars 2014, a  instauré l’encadrement des loyers qui prévoit qu’en cas de renouvellement ou de la signature d’un nouveau bail, le loyer ne puisse excéder de 20% un loyer de référence. 


 


Ou dit autrement, comment une idée, spontanément et intuitivement bonne et généreuse se retourne, à terme, contre celles et ceux qu’elle était censée protéger ! 2 781

Le 3 septembre dernier, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a donné une suite favorable aux candidatures de Bordeaux Métropole, du Grand Lyon et de Montpellier Méditerranée Métropole à l’expérimentation d’encadrement des loyers. 576

Le dispositif qui empêche un propriétaire d’augmenter le loyer lors d’un changement de locataire ou du renouvellement du bail, est reconduit pour un an dans un certain nombre d'agglomérations situées en « zones tendues ». 1 648

Encadrement des loyers, renforcement des restrictions sur l’attribution des prêts immobiliers, décret sur la décence énergétique… Yann Jéhanno, président Laforêt France, s’interroge. Dans un contexte de récession économique, toutes ces mesures n’apparaissent-elles pas inadaptées pour endiguer la crise du logement et soutenir la relance dont notre pays aura tant besoin demain ? 798

Une étude américaine montre que, contrairement à l’idée de départ, plafonner les loyers pourrait au final être préjudiciable aux locataires. 1 320

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