Le ministre de la Transition énergétique dévoilera prochainement ses intentions sur la question du logement. Au programme : un dispositif bonus/malus sur les logements énergivores.

photo : Heizung Wärmebild 2

Mi-septembre, Nicolas Hulot, ministre de la Transition énergétique, a dévoilé le premier volet de son Plan climat (chèque énergie, prime à la casse, coup de pouce pour changer la chaudière et crédit d’impôt pour la transition énergétique reconverti en prime), il lèvera bientôt le voile sur la deuxième partie qui concerne le logement. Et cette fois-ci, il pourrait bien ne pas faire dans la demi-mesure. Dans sa ligne de mire : les logements mal isolées, énergivores, ceux qu’on appelle les passoires thermiques.

Le levier fiscal

Pour inciter les propriétaires de logements anciens à les rénover, Nicolas Hulot devrait actionner le levier fiscal. Il compte en effet taxer lourdement les propriétaires dont les logements ne présentent pas de performances énergétiques suffisantes, soit à cause d’une mauvaise isolation ou d’un système de chauffage obsolète ou polluant. Son plan prévoit la mise en place d’un bonus/malus portant sur la fiscalité, en fonction de la qualité de l’isolation et du chauffage des logements, à l’image de ce qui se fait dans l’automobile. Il souhaite également contraindre les propriétaires à faire des travaux de rénovation énergétique avant de vendre leur bien. S’ils s’y refusent, leurs acheteurs pourraient bien payer des droits de mutation plus élevés. Enfin, les propriétaires de logements énergivores pourraient être obligés de prendre à leur charge une partie des coûts de chauffage de leur locataire si leur facture est trop élevée. Avec ces mesures, Nicolas Hulot espère faire rénover plus de sept millions de logements en 10 ans.

Des mesures qui ont un point commun : la coercition

Bernard Cadeau, Président du réseau ORPI, a d’ores et déjà réagi à ces mesures : « Le ministre de la Transition énergétique prépare une salve de mesures qui ont un point commun : la coercition. Accélérer la rénovation énergétique des logements anciens : tel est l’objectif du gouvernement, et nous le partageons. A cet égard, ORPI a signé en février dernier le premier Green deal avec le Ministère du logement et s’engage chaque jour auprès de ses clients pour cette cause.

Cependant, pour atteindre l’objectif ambitieux mais nécessaire de rénover en 10 ans toutes les passoires thermiques, nous disons oui à l’incitation, mais non à la sanction ! Nous sommes d’ailleurs tout à fait prêts à participer à une réflexion globale dans le cadre d’une incitation pour la rénovation énergétique. Tous les particuliers ne pourront pas réaliser des travaux dans un délai si court. Il est nécessaire d’impulser le mouvement, mais cela ne va pas sans mesures d’accompagnement : pédagogie, accompagnement, financements et incitations fiscales.

Tout propriétaire est en mesure de comprendre l’intérêt que représente le fait de rénover son bien : valorisation et entretien de son patrimoine, dans le but de revendre ou de transmettre, mais aussi bien sûr confort et économies. Alors, pourquoi contraindre, quand un travail de pédagogie et d’incitation pourrait tendre au même but sans opposer certains acteurs aux autres, et surtout sans qu’une nouvelle fois, les propriétaires ne soient les grands perdants et les victimes expiatoires ?

Rappelons aussi que le marché du logement reste déséquilibré et marqué par une forte pression sur les prix. Attention donc au risque inflationniste lié à ces mesures : imposer des travaux avant la vente fera inévitablement monter les prix… »

Olivia Delage /ByBazikPress

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