Depuis le 1er juillet 2018, l’acquéreur et le locataire doivent être informés du risque d’exposition au radon si l’immeuble vendu ou loué est situé en zone à potentiel radon significatif (zone de niveau 3). L’information sera intégrée au formulaire d’état des servitudes risques et d’information sur les sols (ESRIS) modifié. Il sera également possible de se référer à la fiche d’information sur le risque radon téléchargeable sur le site officiel www. georisques. gouv. fr. (C. envir., art. R. 125-24, I, 2°, e).
La liste des communes concernées est fixée par un arrêté du 27 juin 2018 publié au Journal officiel du 30 juin , portant délimitation des zones à potentiel radon. Ce texte, disponible sur le site legifrance.gouv.fr, répertorie, département par département, toutes les communes classées en zone 2 ou 3.
