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Information sur le radon : nouveau dispositif appplicable depuis le 1er juillet 2018

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Etienne Petit, associé fondateur de Modelo Doc revient sur les nouvelles obligations en matière d’information sur le radon.

photo : RADON

Depuis le 1er juillet 2018, l’acquéreur et le locataire doivent être informés du risque d’exposition au radon si l’immeuble vendu ou loué est situé en zone à potentiel radon significatif (zone de niveau 3). L’information sera intégrée au formulaire d’état des servitudes risques et d’information sur les sols (ESRIS) modifié. Il sera également possible de se référer à la fiche d’information sur le risque radon téléchargeable sur le site officiel www. georisques. gouv. fr. (C. envir., art. R. 125-24, I, 2°, e).

La liste des communes concernées est fixée par un arrêté du 27 juin 2018 publié au Journal officiel du 30 juin , portant délimitation des zones à potentiel radon. Ce texte, disponible sur le site legifrance.gouv.fr, répertorie, département par département, toutes les communes classées en zone 2 ou 3.

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Vos réactions

  • Par Pascal CLERC - ASTER Diagnostics, il y a 5 mois

    1/ Le lien n’est pas fonctionnel, il faudrait supprimer les espaces après les points

    et
    2/ le site n’est plus à jour depuis le 1er juillet de cette année soit plus de 6 mois à la date de rédaction de ce message ! (18/07/2018)
    Cordialement.

  • Par Solutions Radon, il y a 5 mois

    Bonjour,

    vous pourrez trouver des informations complémentaires sur le traitement du radon en vous connectant sur : https://www.solutions-radon.fr/

  • Par MARCOS, il y a 5 mois

    LE GAZ RADON peut être maîtrisé par de simples appareils comme le RADOSTAT qui détecte sa présence et fait le nécessaire pour l’évacuer .
    Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner au 09 82 24 21 05.

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