Projet de loi logement : Vincent Jeanbrun défend son « choc de l’offre » devant les députés

Après son adoption au Sénat en juillet et son examen en commission à l’Assemblée nationale, le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement est débattu dans l’hémicycle depuis ce lundi 16 novembre. Face à plus de 1 100 amendements, Vincent Jeanbrun défend un texte destiné à relancer la construction, l’investissement et la rénovation, tout en donnant davantage de latitude aux élus locaux.

« La crise du logement est une réalité. Mais elle n’est pas une fatalité ! » Devant les députés, lundi 16 novembre, Vincent Jeanbrun a réaffirmé son ambition de provoquer un choc de l’offre. Le ministre de la Ville et du Logement fixe un cap : produire 400 000 logements par an, dont 125 000 logements sociaux. « Cette France des propriétaires, nous devons lui redonner des perspectives », a-t-il insisté. Pour y parvenir, son projet de loi repose sur 4 piliers : « Investir. Simplifier. Rénover. Décentraliser. »

Un vote solennel attendu le 24 novembre

Déposé le 25 juin au Sénat, le texte y a été adopté le 8 juillet, avant d’être remanié en septembre par la commission des affaires économiques de l’Assemblée, sous la houlette de la rapporteure Annaïg Le Meur. Les discussions en séance publique ont débuté le 16 novembre et doivent se poursuivre cette semaine. Selon le ministère, 1 118 amendements ont été initialement déposés, dont 9 par le Gouvernement, avant le contrôle de leur recevabilité et des doublons.

A noter que le vote solennel est programmé au 24 novembre prochain. Le Gouvernement espère ensuite réunir une commission mixte paritaire début décembre pour rapprocher les versions des deux chambres, avec l’objectif d’une adoption définitive avant la fin de l’année. Un calendrier qui reste conditionné à l’issue des débats.

Investissement locatif et construction : les règles à assouplir

Premier chantier : l’investissement locatif. Le texte doit notamment ajuster le dispositif fiscal « Jeanbrun » dans l’ancien, en abaissant de 30 % à 20 % la part minimale de travaux exigée pour en bénéficier. L’exécutif souhaite également revoir les critères liés à la performance énergétique des logements rénovés.

Pour accélérer la production, la commission a rétabli les « opérations d’intérêt local » (OIL), conçues pour faciliter certains projets avec l’accord du maire et du préfet, sur une durée de 10 ans. Les architectes des bâtiments de France y rendraient un avis simple, et non conforme. Deux amendements gouvernementaux visent aussi à favoriser la transformation des bureaux vacants en logements, grâce à des dérogations préfectorales et à la création d’un statut de « bâtiment reconditionné ».

Autre nouveauté défendue par le Gouvernement : un régime de « sinistre de grande ampleur » afin d’accélérer, sous conditions, les reconstructions après des incendies ou destructions majeures, notamment en Gironde et à Limoges.

DPE et copropriétés au cœur des discussions

Sur la rénovation, le texte cherche à assouplir les règles applicables aux logements classés F et G et à leur remise en location en contrepartie de travaux. Le Gouvernement plaide pour que, lorsqu’un DPE individuel et un DPE collectif coexistent, la meilleure des deux évaluations puisse être retenue. Ce point fait encore débat.

Le projet entend aussi faciliter la pose de protections solaires et de systèmes de rafraîchissement en copropriété. Un amendement gouvernemental propose, par ailleurs, de permettre à la copropriété d’emprunter en tant que personne morale pour financer les travaux, avec un remboursement intégré aux charges.

Décentralisation et ANRU 3 : quelle place pour les maires ?

Le texte ouvre également la voie à un troisième programme national de renouvellement urbain (ANRU 3), doté de 5 milliards d’euros, pour transformer les quartiers en difficulté et certains centres-villes en déprise. Il renforce par ailleurs les compétences des collectivités en matière d’habitat et d’attribution de logements sociaux, même si le droit de veto des maires défendu par le ministre a été largement réduit en commission.

« Faire confiance aux maires, ce n’est pas affaiblir l’Etat. C’est renforcer l’efficacité de l’action publique », a plaidé Vincent Jeanbrun, conscient que l’examen parlementaire peut encore modifier son texte. « Une loi ne résoudra pas, à elle seule, toutes les difficultés. Mais elle peut lever des obstacles décisifs. »

Les 9 amendements du Gouvernement au projet de loi logement

Parmi les 1 118 amendements initialement déposés à l’Assemblée nationale, 9 émanent du Gouvernement. Tour d’horizon des mesures proposées.

  • Amendement 1021 – Logement des salariés : permettre aux bailleurs sociaux de construire des logements pour les salariés mobilisés sur de grands chantiers, avant leur intégration au parc social.
  • Amendement 1022 – Reconstruction après sinistre : créer un régime de « sinistre de grande ampleur » pour accélérer les reconstructions, notamment en Gironde et à Limoges.
  • Amendement 1023 – Urbanisme littoral : lever certains blocages réglementaires hérités de la Mission Racine dans les communes du littoral languedocien.
  • Amendement 1024 – Transformation des bureaux : autoriser les préfets à accorder des dérogations pour transformer plus facilement des bureaux en logements dans le cadre des opérations d’intérêt local (OIL).
  • Amendement 1025 – Urbanisme littoral : compléter les assouplissements prévus par l’amendement 1023 pour débloquer des projets immobiliers.
  • Amendement 1026 – Bâtiments reconditionnés : créer un cadre dérogatoire facilitant la reconversion de bâtiments tertiaires en logements.
  • Amendement 1027 – Prêts collectifs en copropriété : permettre aux copropriétés d’emprunter en tant que personnes morales pour financer des travaux, avec un remboursement intégré aux charges.
  • Amendement 1028 – Décentralisation : préciser les modalités de transfert des compétences aux autorités organisatrices de l’habitat (AOH), à compter du 31 janvier 2028.
  • Amendement 1029 – Logement social : confier à terme à la DGFiP la collecte et la transmission aux bailleurs sociaux des informations nécessaires au calcul du supplément de loyer de solidarité (SLS).

 

 

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Personnalités: Vincent Jeanbrun
Stéphanie Marpinard: Après avoir évolué pendant 10 ans au sein d'un groupe spécialisé dans les médias étudiants, l’orientation professionnelle et la gestion de carrière, en tant que rédactrice en chef adjointe, Stéphanie Marpinard a choisi de travailler à son compte et collabore depuis à différents médias. Ses domaines de prédilection sont entre autres l'immobilier, l'emploi et les ressources humaines.