Alors que le projet de loi Alur est en pleine discussion au Parlement, le baromètre 2012 de la Confédération générale du logement (CGL) prouve que les questions relatives au locatif arrivent largement en tête des courriers reçus.
La principale source de conflit porte sur la non-restitution par le bailleur, du dépôt de garantie (16 %). Les autres réclamations concernent les troubles de jouissance (15 %) : soucis d’insalubrité et d’humidité, en grande partie dues à un manque d’entretien des lieux par le bailleur, mauvaise isolation thermique des murs et fenêtres, dysfonctionnement
du système de chauffage.
Le baromètre signale également une hausse des désagréments liés aux réparations et aux
travaux dans les logements (9 %). Ils regroupent les désaccords entre le propriétaire et le locataire sur le règle-
ment d’interventions de professionnels tels qu’électriciens, plombiers chauffagistes ou peintres. « Trop souvent les bailleurs répercutent sur les locataires, en toute illégalité, le paiement d’interventions de professionnels qui ne sont pas à leur charge », estime-t-on à la CGL. Quant aux réclamations sur les « charges locatives », elles restent stables.
Selon la CGL, les régularisations tardives de charges locatives, réalisées quelquefois deux ans ou trois ans plus tard, sont il légales. Cette remise à niveau des charges doit s’effectuer dans l’année qui suit. Enfin, les demandes relatives à « l’état des lieux » ont plus que doublé.