Magazine immobilier Journal de l'Agence
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loi alur

Loi Alur signifie « Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ». La loi ALUR a pour objectif de «réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ».


La loi a été adoptée en mars 2014. Ses 177 articles en font une réforme vaste, qui donne lieu à de nombreux débats avec les professionnels de l’immobilier.


 


 


 


Une bonne tenue des registres est essentielle pour l’agent immobilier. En effet, l’enregistrement régulier du mandat conditionne sa validité, au moins pour l’activité transactions. Dans un domaine où un certain flou existe, l’occasion de rappeler les bonnes pratiques à adopter, aussi bien quant au nombre de registres à tenir qu’aux actes à enregistrer. 3 324

L’agent immobilier, auquel a été confié un mandat exclusif de vente d’un appartement, a commis une faute de nature à engager sa responsabilité contractuelle et à verser des dommages et intérêts dès lors qu’en s’abstenant de communiquer aux acquéreurs le règlement de copropriété et l’état descriptif de division il ne s’est pas conformé aux dispositions légales issues de la loi Alur. 3 636

De nombreux outils existent pour répondre à l’obligation de formation des professionnels instaurée en 2016. Et depuis la mise en place de l'état d'urgence sanitaire, ils attirent nombre de professionnels qui profitent judicieusement du confinement pour parfaire leur connaissances. 596

Benjamin Darmouni, président délégué du Pôle Unis IDF et Grand Paris agents immobiliers et administrateurs de bien doivent participer à une politique digne de lutte contre le logement indigne. Tribune. 542

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