Jean-Marc Torrollion, Président de la FNAIM, s’inquiète des dérives de la volonté du gouvernement de conduire l’immobilier à recourir plus largement au numérique dans les relations locatives.
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Loi Alur signifie « Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ». La loi ALUR a pour objectif de «réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ».
La loi a été adoptée en mars 2014. Ses 177 articles en font une réforme vaste, qui donne lieu à de nombreux débats avec les professionnels de l’immobilier.
Vous n'avez pas encore effectué vos 2 heures de formation de déontologie immobilière imposées par la loi Alur ? Bonne nouvelle, il reste encore des places pour le webinar BusinessFill Immo du 25 avril de 10h à 12h.
Les cartes professionnelles délivrées par la préfecture sont à renouveler d'ici le 30 juin. Voici ce qu'il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises.
Témoignant de sa volonté de participer de manière constructive à l’élaboration d’une politique cohérente de l’habitat, la FNAIM a formulé une trentaine de propositions à l’occasion de la « Conférence de Consensus sur le Logement »
Dans notre article précédent (RGPD : êtes-vous concernés ?), nous vous expliquions ce qu’est le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (abrégé en RGPD ou GDPR en anglais) et pourquoi les agents immobiliers, entre autres, devront obligatoirement s’y conformer au plus tard...
La loi Alur a durci les conditions de renouvellement de la carte professionnelle. Le point sur la réglementation actuelle.
Au Congrès de l'immobilier, Jean-François Buet passe la main à Jean-Marc Torrollion qui sera président effectif le 2 janvier 2018.
Dans un jugement rendu aujourd’hui, le Tribunal Administratif de Paris annule les trois arrêtés de 2015, 2016 et 2017 encadrant les loyers à Paris en vertu de la loi Alur.
Agents immobiliers, syndics de copropriété et administrateurs de biens, vous exercez les activités de transaction et de gestion des immeubles et des fonds de commerce. Vous devez à ce titre respecter un certain nombre d’obligations pour renouveler votre carte professionnelle.
L’agent immobilier et le notaire sont compétents pour établir l’avant-contrat de vente. Avec chacun ses spécificités.
La mise en marche se fait progressivement au rythme des décrets d’application. De nombreuses adaptations sont également menées au moment de la mise en application des décrets. Quelques thèmes couverts par la loi Alur :
- La création d’un Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI)
- L’Obligation de formation pour tous les détenteurs de carte professionnelle
- L’encadrement des loyers
- Le Plafonnement des Honoraires de location
- Le contrat de location type
- La réforme de la Garantie Universelle des loyers
- La régulation des honoraires de syndics
- La mise en place des extranet de copropriété
- Les informations données aux acquéreurs sur l’état financier des copropriétés
- De nombreuses réformes en matière d’urbanisme …