Articles avec le tag loi alur

Loi Alur signifie « Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ». La loi ALUR a pour objectif de «réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ».

La loi a été adoptée en mars 2014. Ses 177 articles en font une réforme vaste, qui donne lieu à de nombreux débats avec les professionnels de l’immobilier.

 

 

 

RGPD : les 6 changements qui vont impacter votre activité.
RGPD : les 6 changements qui vont impacter votre activité.

Dans notre article précédent (RGPD : êtes-vous concernés ?), nous vous expliquions ce qu’est le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (abrégé en RGPD ou GDPR en anglais) et pourquoi les agents immobiliers, entre autres, devront obligatoirement s’y conformer au plus tard...

Renouvellement de votre carte : avez-vous suivi les formations obligatoires ?
Renouvellement de votre carte : avez-vous suivi les formations obligatoires ?

Agents immobiliers, syndics de copropriété et administrateurs de biens, vous exercez les activités de transaction et de gestion des immeubles et des fonds de commerce. Vous devez à ce titre respecter un certain nombre d’obligations pour renouveler votre carte professionnelle.

Qui doit rédiger l’avant-contrat ? L’agent immobilier ou le notaire ?
Qui doit rédiger l’avant-contrat ? L’agent immobilier ou le notaire ?

L’agent immobilier et le notaire sont compétents pour établir l’avant-contrat de vente. Avec chacun ses spécificités.

Plurience appelle le gouvernement à écouter les professionnels du logement avec une véritable concertation au bénéfice de tous
Plurience appelle le gouvernement à écouter les professionnels du logement avec une véritable concertation au bénéfice de tous

L’association Plurience appelle le gouvernement à rencontrer l’ensemble des professionnels du logement pour mettre en œuvre un plan global pour le logement, économe pour les finances publiques et au bénéfice de tous.

« A la croisée des chemins », Michel Mouillart, Professeur d’Economie à l’Université de Paris Ouest, FRICS
« A la croisée des chemins », Michel Mouillart, Professeur d’Economie à l’Université de Paris Ouest, FRICS

Même si la hausse des taux des crédits attendue pour 2018 ne sera que très modérée, les ventes de logements anciens ne devraient progresser (au mieux) que très lentement à l’avenir. Lisez vite l'analyse de Michel Mouillart.

La mise en marche se fait progressivement au rythme des décrets d’application. De nombreuses adaptations sont également menées au moment de la mise en application des décrets. Quelques thèmes couverts par la loi Alur :

 

  • La création d’un Conseil national de la  transaction et de la gestion immobilière (CNTGI)
  • L’Obligation de formation pour tous les détenteurs de carte professionnelle
  • L’encadrement des loyers
  • Le Plafonnement des Honoraires de location
  • Le contrat de location type
  • La réforme de la Garantie Universelle des loyers
  • La régulation des honoraires de syndics
  • La mise en place des extranet de copropriété
  • Les informations données aux acquéreurs sur l’état financier des copropriétés
  • De nombreuses réformes en matière d’urbanisme …