Articles avec le tag loi alur

Loi Alur signifie « Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ». La loi ALUR a pour objectif de «réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ».

La loi a été adoptée en mars 2014. Ses 177 articles en font une réforme vaste, qui donne lieu à de nombreux débats avec les professionnels de l’immobilier.

 

 

 

« Le mérule : un champignon indigeste pour les professionnels de l’immobilier et du bâtiment », Me Cyril SABATIE.
« Le mérule : un champignon indigeste pour les professionnels de l’immobilier et du bâtiment », Me Cyril SABATIE.

Le mérule est un champignon du bois qui se trouve partout à l'état inactif. Dès que les conditions de son développement sont réunies, il peut provoquer des désordres structurels graves dans les bâtiments et logements. On l'appelle aussi « mérule des maisons » ou...

« Projet de loi Logement,un parti pris d’efficacité pour les permis de construire », Marc Gedoux, Président de Pierre Etoile
« Projet de loi Logement,un parti pris d’efficacité pour les permis de construire », Marc Gedoux, Président de Pierre Etoile

Le candidat Macron l'avait annoncé : s'il était élu, il créerait les conditions d'un choc de l'offre pour le logement, c'est-à-dire un élan de constructions résidentielles nouvelles.

« Il faut que les professionnels sortent de leur zone de confort ! », Carine Ricordel Consilium Performance et François Moerlen fondateur de Locagestion.

La mise en marche se fait progressivement au rythme des décrets d’application. De nombreuses adaptations sont également menées au moment de la mise en application des décrets. Quelques thèmes couverts par la loi Alur :

 

  • La création d’un Conseil national de la  transaction et de la gestion immobilière (CNTGI)
  • L’Obligation de formation pour tous les détenteurs de carte professionnelle
  • L’encadrement des loyers
  • Le Plafonnement des Honoraires de location
  • Le contrat de location type
  • La réforme de la Garantie Universelle des loyers
  • La régulation des honoraires de syndics
  • La mise en place des extranet de copropriété
  • Les informations données aux acquéreurs sur l’état financier des copropriétés
  • De nombreuses réformes en matière d’urbanisme …