Magazine immobilier Journal de l'Agence
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loi alur

Loi Alur signifie « Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ». La loi ALUR a pour objectif de «réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ».


La loi a été adoptée en mars 2014. Ses 177 articles en font une réforme vaste, qui donne lieu à de nombreux débats avec les professionnels de l’immobilier.


 


 


 


L’agent immobilier, auquel a été confié un mandat exclusif de vente d’un appartement, a commis une faute de nature à engager sa responsabilité contractuelle et à verser des dommages et intérêts dès lors qu’en s’abstenant de communiquer aux acquéreurs le règlement de copropriété et l’état descriptif de division il ne s’est pas conformé aux dispositions légales issues de la loi Alur. 3 543

De nombreux outils existent pour répondre à l’obligation de formation des professionnels instaurée en 2016. Et depuis la mise en place de l'état d'urgence sanitaire, ils attirent nombre de professionnels qui profitent judicieusement du confinement pour parfaire leur connaissances. 590

Benjamin Darmouni, président délégué du Pôle Unis IDF et Grand Paris agents immobiliers et administrateurs de bien doivent participer à une politique digne de lutte contre le logement indigne. Tribune. 539

Au 1er janvier 2020, il en sera fini de tous les POS, documents d’urbanisme annoncés en voie d’extinction depuis 20 ans mais à la vie particulièrement dure… 11 790

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