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Location des passoires thermiques : un vote surprise qui pourrait tout changer

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Coup de théâtre à l’Assemblée nationale ! Le 17 novembre, les députés ont adopté un amendement visant à supprimer les interdictions de location liées au diagnostic de performance énergétique (DPE). Une décision majeure pour le marché locatif et les professionnels de la gestion immobilière, qui reste toutefois à confirmer au cours du processus législatif.

photo : Location des passoires thermiques

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la relance et à la décentralisation du logement, les députés ont adopté, par 108 voix contre 102, un amendement déposé par Frédéric Falcon (Rassemblement national) visant à abroger les principales dispositions de la loi Climat et résilience de 2021 instaurant l’interdiction progressive de louer les logements énergivores.

Cette mesure irait bien au-delà des assouplissements initialement proposés par le Gouvernement. Alors que les logements classés G sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2025, et que cette interdiction doit s’étendre aux logements F en 2028 puis E en 2034, l’amendement adopté prévoit de supprimer purement et simplement ce calendrier.

Ses défenseurs estiment que ces restrictions contribuent à réduire l’offre locative, en incitant certains propriétaires à retirer leurs biens du marché. Le Gouvernement, opposé à cet amendement, souhaitait pour sa part maintenir les objectifs de rénovation énergétique tout en accordant des délais supplémentaires aux bailleurs.

À lire aussi : Réforme du DPE : quels biens vont gagner une classe en 2027 ?

Attention : aucune modification immédiate pour les bailleurs

Ce vote ne signifie pas que les interdictions de location sont déjà supprimées. Le projet de loi doit encore poursuivre son parcours parlementaire et la disposition pourrait être modifiée ou supprimée avant son adoption définitive.

Pour les administrateurs de biens, gestionnaires locatifs et agents immobiliers, les obligations actuellement en vigueur restent donc applicables. Les logements classés G demeurent concernés par l’interdiction de location, tandis que les échéances de 2028 pour les logements F et de 2034 pour les logements E restent, à ce stade, inchangées.

Une évolution législative majeure à suivre de près, tant ses conséquences pourraient être importantes pour les propriétaires bailleurs, la rénovation énergétique et l’offre de logements à louer.

À lire aussi : DPE E, F, G : le mode d’emploi pour transformer les passoires énergétiques en opportunités pour vos mandats immobiliers

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