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Après son adoption au Sénat en juillet dernier, le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement s’apprête à franchir une étape décisive. Attendu à l’Assemblée nationale à partir du 17 novembre, le texte pourrait être définitivement adopté d’ici la fin de l’année.
Le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement entre dans sa dernière ligne droite parlementaire. Après son adoption par le Sénat le 8 juillet dernier, puis son examen en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale les 21 et 22 septembre, le texte sera débattu en séance publique par les députés à partir du 17 novembre prochain.
Un calendrier confirmé par Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, lors d’une conférence de presse organisée le 2 novembre, en ouverture de la Semaine de l’immobilier et du logement. « Nous arrivons enfin dans ce temps fort où le projet de loi sur le logement va passer à l’Assemblée nationale », s’est-il félicité.
Une étape importante pour le Gouvernement, alors que le calendrier parlementaire particulièrement chargé avait fait naître des doutes sur la possibilité de faire aboutir cette réforme. A cette occasion, Vincent Jeanbrun a rappelé l’engagement personnel du Premier ministre, Sébastien Lecornu, en faveur de la relance du logement.
Prochaine étape : obtenir le feu vert des députés, avant la réunion d’une commission mixte paritaire (CMP), chargée de trouver un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur une version commune du texte.
Malgré les incertitudes politiques, le ministre se montre optimiste quant aux chances d’adoption. « C’est un texte ambitieux, mais également un texte de compromis, puisqu’il a été discuté avec un maximum de forces parlementaires », a-t-il souligné. Et d’ajouter : « Chacun y trouve ses victoires, chacun y trouve ses sensibilités, et même si personne ne s’y reconnaît peut-être à 100 %, en tout cas, il y a un chemin pour qu’il soit pleinement adopté. »
Pour le Gouvernement, l’enjeu est désormais de traduire rapidement les ambitions affichées en mesures concrètes. L’objectif ? Redonner de l’élan à un marché immobilier toujours fragilisé, aussi bien dans le neuf que dans l’ancien.
Le projet de loi repose sur plusieurs leviers : l’accélération de la construction, la simplification des règles d’urbanisme, le renforcement des pouvoirs des élus locaux et la mobilisation du parc immobilier existant.
Parmi les chantiers de relance figure notamment l’amélioration du dispositif fiscal Jeanbrun, instauré par la loi de finances pour 2026 afin de soutenir l’investissement locatif privé. Le ministre a particulièrement insisté sur la nécessité de rendre ce mécanisme plus opérationnel dans l’immobilier ancien, où les conditions initiales limitent son attractivité. L’objectif est d’encourager davantage d’investisseurs à acquérir et rénover des logements destinés à la location.
Autre chantier évoqué par Vincent Jeanbrun : faciliter la remise sur le marché de logements énergivores classés F ou G, sous certaines conditions et en contrepartie d’un engagement de rénovation des propriétaires.
Le projet de loi prévoit également le lancement d’un troisième programme national de renouvellement urbain (ANRU 3), ainsi que des mesures destinées à accélérer les projets de construction et à donner davantage de marges de manœuvre aux élus locaux.
Une orientation saluée par Annaïg Le Meur, députée du Finistère, présidente du Conseil national de l’habitat et rapporteure du projet de loi. « C’est un texte qui restructure, qui simplifie, qui permet une relance, mais qui amène aussi de la décentralisation, qui est très demandée sur nos territoires », a-t-elle ainsi déclaré. Selon elle, cette dimension territoriale est essentielle pour adapter les politiques du logement aux réalités locales, qu’il s’agisse des besoins des habitants, des ressources disponibles ou des enjeux économiques.
Si l’adoption du projet de loi constitue une priorité, Vincent Jeanbrun estime toutefois que la relance du logement ne pourra pas reposer uniquement sur des mesures législatives et fiscales. Le ministre entend également s’attaquer aux difficultés d’accès au crédit immobilier, qu’il considère comme un frein majeur à l’accession à la propriété et à l’investissement locatif.
« Si on veut booster l’accession à la propriété dans le neuf ou dans l’ancien, il faut que le crédit immobilier se libère », a-t-il insisté. Après avoir rencontré les représentants du secteur bancaire, Vincent Jeanbrun souhaite poursuivre les échanges avec le ministère de l’Économie et la Banque de France afin d’examiner les possibilités d’assouplissement des conditions de financement. Il a notamment évoqué la nécessité de réinterroger certaines modalités d’application des critères d’octroi des prêts immobiliers, en particulier le seuil de 35 % de taux d’effort, afin de mieux prendre en compte la situation financière réelle de certains emprunteurs. Sans annoncer de modification immédiate, le ministre a ainsi ouvert la porte à une réflexion sur les règles du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF).
Une démarche complémentaire aux dispositifs de soutien à l’accession, notamment la prolongation du prêt à taux zéro et la création envisagée d’un PTZ « parentalité », défendues dans le cadre des discussions budgétaires.
Malgré un contexte politique incertain, Vincent Jeanbrun et Annaïg Le Meur affichent leur volonté de faire aboutir rapidement le texte. « Sur le logement, il y a un engagement qui dépasse les intérêts politiques, qui est de mettre un toit sur la tête des gens », a rappelé la députée du Finistère. Un optimisme partagé par le ministre, qui se dit « raisonnablement confiant » quant aux chances d’adoption définitive de cette réforme.
Aucune date précise n’est toutefois encore arrêtée pour le vote définitif et la promulgation de la loi. Le calendrier dépendra notamment de la durée des débats à l’Assemblée nationale et de l’issue de la commission mixte paritaire.
Vincent Jeanbrun a néanmoins insisté sur l’urgence d’avancer, notamment pour permettre la publication des décrets relatifs à l’ANRU 3 avant l’élection présidentielle de 2027.
Pour les professionnels de l’immobilier, qui attendent depuis plusieurs mois des mesures susceptibles de redynamiser la construction, la transaction et l’investissement locatif, l’examen du texte à partir du 17 novembre constitue donc un rendez-vous décisif. Reste désormais à savoir si les compromis politiques permettront de transformer cette ambition de relance en mesures concrètes avant la fin de l’année.
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