Un DPE plus fiable dès 2010

Six mesures destinées à améliorer et à fiabiliser le DPE entreront en vigueur au 1er janvier prochain. rochain.

Le nombre de données prises en compte pour l’élaboration des diagnostics va doubler de 30 à 60 points. Le diagnostiqueur devra expliciter les données qu’il renseigne auprès du particulier à travers un relevé détaillé. La remise d’un document officiel devrait limiter par ailleurs le risque de DPE « frauduleux ». Les diagnostiqueurs devront désormais utiliser des logiciels de calculs validés par le ministère de l’Écologie. Pour renforcer la compétence des diagnostiqueurs, le niveau de difficulté des examens sera relevé.Enfin, un annuaire des professionnels a été mis en ligne par le ministère http://diagnostiqueurs.application.developpementdurable.gouv.fr

Categories: Guides Juridique
jda: